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Que fait l'Agessa ? 

La couverture sociale des auteurs est gérée par l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs). Elle prélève des cotisations d'une part, et instruit les demande d'affiliation des écrivains d'autre part. L'Agessa est la "sécu des écrivains".... une sécu qu'il est bon de trouver quand on exerce une activité d'auteur à plein temps et que l'on n'a plus de sécu ailleurs. 

Mais attention, l'Agessa ne rembourse pas les soins, ce sont les caisses de sécu traditionnelles qui le font (au lieu du domicile de l'auteur).

 

Tous les écrivains cotisent...

Etre "affilié" et "assujetti" à l'agessa sont deux choses totalement différentes. Tous les auteurs qui vivent et résident fiscalement en France, publiés par un éditeur traditionnel, sont systématiquement "assujettis" à l'Agessa. Ils versent des cotisations d'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage), d'assurance vieillesse, de CSG et de CRDS sur leurs droits d'auteur.

Ainsi, un auteur qui est salarié et bénéficie de sa propre sécu, est en droit de se demander pourquoi il verse deux fois des cotisations, notamment à l'Agessa, alors qu'il ne bénéficiera même pas de la "sécu des écrivains". La raison est simple : les cotisations versées sur les droits d'auteur par un "écrivain occasionnel" le sont pour permettre à un "écrivain professionnel" de bénéficier de la sécu des écrivains... C'est de bonne guerre! 

 

...mais tous les écrivains n'y ont pas droit

Si les "auteurs occasionnels" n'ont pas besoin de la sécu des écrivains, les "auteurs professionnels", eux, doivent répondre à des conditions draconiennes pour y avoir droit :

Il faut qu'ils puissent déclarer un revenu annuel égal à 900 fois la valeur moyenne horaire du SMIC... soit quelques milliers d'euros (disons 4500), ce qui n'est pas toujours facile pour un débutant (la majeure partie d'entre eux plafonnent à 3000 euros)

L'affiliation n'est jamais acquise définitivement. L'auteur doit justifier chaque année qu'il a bien perçu un tel montant de revenus, ou justifier auprès d'une commission professionnelle qu'il exerce une activité d'écrivain.... A défaut, il aura un conjoint ou un concubin salarié, s'il ne veut pas se retrouver avec la CMU.

L'auteur doit "exercer en toute indépendance une activité de création d'oeuvres de l'esprit, suivant la définition du Code de la Propriété Intellectuelle"... ce qui signifie que les auteurs auto-édités, ou édités à compte d'auteur n'y ont pas droit. Pour pouvoir bénéficier de la sécu des écrivains, il faut avoir un contrat d'éditeur traditionnel qui garantit le versement de droits d'auteur. En gros : ne pas "payer pour être édité". 

Attention aux contrats abusifs qui mentionnent un versement de "droits d'auteur" alors que l'auteur paie, d'une manière ou d'une autre, pour être édité. Les auteurs auto-édités ou édités à compte d'auteur ne perçoivent jamais de "droits d'auteur". Mais des "bénéfices" ou une "rétrocession sur les bénéfices". En contrepartie, l'auteur édité à compte d'auteur ou auto-édité n'est pas "assujetti" au versement des cotisations à l'agessa... ce qui explique aussi qu'il n'a pas droit à la "sécu des auteurs"

A quoi donne droit la sécu des écrivains ?

Aux prestations en espèces : consultations médicales, pharmacie, hospitalisation

Aux prestations en nature : indemnités journalières en cas d'interruption de travail (maladie ou maternité) ... avec un délai de carence de 9 jours.

 

Les avantages du paiement en droits d'auteur

Avoir une sécu quand on est écrivain, que l'on revendique pleinement ce statut, que l'on gagne suffisamment sa croûte pour atteindre les 900 fois le SMIC horaire, c'est bien. 

Mais les avantages du paiement en droits d'auteur iront surtout aux employeurs qui préfèrent rattacher leur salarié à un statut d'auteur plutôt qu'à un statut de salarié traditionnel. Et pour cause : un employeur qui salarie un auteur via l'agessa paie moins de 10 % de cotisations, contre 45 % pour un salarié traditionnel. Les photographes, auteurs de BD...etc ont intérêt à regarder à deux fois lorsqu'on leur fait miroiter un "statut d'auteur" (voir suite ci-dessous) alors qu'ils pourraient bénéficier d'un statut de salarié traditionnel.

 

Les inconvénients du paiement en droits d'auteur

Le paiement en droits d’auteur ne permet pas de bénéficier des avantages liés au statut de salarié :

pas de congés payés,

pas de treizième mois,

pas d'indemnités de licenciement,

pas d'assedic (ou le minimum à conditions de justifier de 3 années de cotisations à l'agessa)

des indemnités journalières d'arrêt maladie à partir du dizième jour seulement.

 

...Et au niveau fiscal, c'est une autre aventure....

Les coordonnées de l'agessa

21 bis, rue de Bruxelles

75439 PARIS CEDEX 09

tel 01 48 78 25 00

http://www.agessa.org