Une fois de plus nous mettons en garde auteurs, éditeurs, rédacteurs, webmestres, responsables de sites internet... et tous ceux que la copie tentent, sur les risques encourus à enfreindre l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir extraits : morceaux choisis): "Toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale faite sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite"

Un jugement rendu le 15 février 2008 par le tribunal de grande instance de Paris, opposant Monsieur D., auteur, et les éditions F. (en liquidation judiciaire) ayant publié Monsieur A., auteur coupable de contrefaçon pour avoir repris des expressions contenues dans l'ouvrage de monsieur D., a donné raison à l'auteur plagié.

10000 euros pour l'éditeur et l'auteur coupables

L'auteur et l'éditeur incriminés ont été condamnés à :

- réparer l'atteinte aux droits patrimoniaux (5000 euros)

- réparer l'atteinte aux droits moraux ( 2500 euros)

- payer les frais de procédure (dépens + 3000 euros fondement article 700 du code de procédure civile)

- modifier le contenu du livre incriminé en supprimant les "expressions contrefaisantes" pour toute nouvelle édition.

Mais au-delà de l'indemnisation pécuniaire, la plus grande victoire de l'auteur plagié, est la reconnaissance de la contrefaçon par la justice.

Sur le contenu

Dans ce genre d'affaire il est toujours intéressant de connaître les arguments de la justice car très souvent le plagiaire banalise son acte en évoquant le fait que les mots ou les expressions qu'il utilise sont communs. Dans la majorité des cas, les personnes incriminées opposent une fin de non-recevoir, minimisant ainsi la portée du plagiat, ce qui est particulièrement douloureux pour l'auteur copié. Cette fin de non-recevoir a été rejetée dans le cas présent, et, en l'occurrence, le tribunal a jugé "Que s'il (ndlr : le plagiaire) emploie des mots, des expressions de langue française, il possède indéniablement une structure un rythme, une ponctuation propres, suggérant, les hésitations, les interrogations, voire la souffrance du personnage que le lecteur est invité à contempler et traduisent une certaine recherche esthétique révélant l'empreinte de la personnalité de monsieur D." 

A titre indicatif, il est bon de relever le détail des "expressions contrefaites" figurant ci-dessous dans la copie du jugement.

Pour éviter le plagiat

Pour éviter ce genre de mésaventure, nous rappelons que pour toute reproduction partielle ou intégrale d'un texte, il est vivement conseillé de demander à son auteur l'autorisation, ou si cette autorisation est donnée (comme nous le faisons sur le portail du livre, protégé contre le plagiat) de mentionner les sources. Ex : "Le présent article est extrait du Portail du Livre : http://portaildulivre.com. 

Le jugement

Nous remercions monsieur D. de nous avoir transmis copie du jugement dont nous reproduisons sur ce site les extraits les plus significatifs en ayant pris soin de supprimer les noms des personnes concernées, car il s'agit moins de faire écho à un jugement particulier que de mettre en garde nos lecteurs sur les conséquences de la copie.