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* les mentions inscrites en rouge sont à compléter par les parties, au vu de leurs "négociations". En général, la plupart sont d'ores et déjà complétées par l'éditeur. 

Entre :(nom de l'auteur)

(ci-après appelé(e) auteur)

 

Et : (nom de l'éditeur)

(ci-après appelé(e) éditeur)

 

Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'oeuvre littéraire intitulée (titre du manuscrit) (appelée l'oeuvre),

Considérant que l'éditeur désire reproduire, imprimer et commercialiser l'oeuvre dans une édition courante,

Considérant que l'auteur accepte de céder à l'éditeur et à ses ayants droits le droit de reproduire et diffuser l'oeuvre dans le public, moyennant compensation,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

1. Droits concédés

1.a. Etendue

Le droit concédé est un droit de représentation et de reproduction, d'adaptation et de traduction.

- La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ; par télédiffusion, la télédiffusion étant la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite

- La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte : reproduction de l'oeuvre sur tout support graphique, par voie de presse, photocopie....

- L'adaptation de l'oeuvre est faite sous forme de roman-photo, bande-dessinée... etc

- La traduction de l'oeuvre est faite dans toutes les langues et le droit cédé s'étend à l'adaptation ou la reproduction de l'oeuvre traduite.

 

1.b. Durée

Cette cession est consentie pour tous pays, pour une durée de (préciser le nombre d') années.

 

Commentaires : Les droits d'auteur appartiennent au créateur de l'oeuvre durant toute sa vie. A sa mort, ses héritiers prennent la relève, aux dernières nouvelles pour une durée de 70 ans, au terme de laquelle le livre entre dans le domaine public.C'est-à-dire qu'il peut être reproduit par n'importe qui et de n'importe quelle façon. La cession des droits d'auteur consiste à "céder" à un éditeur ce droit. Il en devient propriétaire, en contrepartie d'une rémunération versé à l'auteur. La cession des droits d'auteur peut se faire pour toute la vie, y compris les 70 ans après la mort d'un auteur, ou pour une durée limitée à 1 an, 2 ans, 5 ans. L'idéal évidemment est de céder ses droits pour une durée limitée. En cas de succès de l'oeuvre, d'une part, l'auteur pourrait renégocier le montant de ses droits, s'il reste chez le même éditeur ou s'il en change. D'autre part, si, fort de ce succès, il s'auto-édite, via internet par exemple, il aurait bien d'autres avantages à en tirer.

 

1.c. Exclusion aux droits concédés

Tout autre adaptation, transformation, arrangement ou reproduction de l'oeuvre, notamment dans le domaine audiovisuelle, reste la propriété de l'auteur. Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle font l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct.

 

Commentaires : Depuis 1985, la partie qui concerne les droits d'exploitation audiovisuelle (adaptation télé, cinéma...) fait l'objet d'un contrat séparé. Mais la plupart du temps, il est joint "en annexe" dans le contrat que signe l'auteur. Il faut savoir que, pour un éditeur, miser sur une adaptation audiovisuelle de l'oeuvre est bien plus rentable que la seule publication du manuscrit.

 

2. Manuscrit

2.a. A propos du texte

L'auteur doit remettre à l'éditeur, dans un délai de (mentionner le nombre de) mois, un exemplaire du texte définitif et complet, en une forme qui permette la fabrication normale. Le manuscrit de l'oeuvre demeure la propriété de l'auteur qui pourra le récupérer s'il le souhaite après édition.

Commentaires : La loi impose à l'auteur de présenter le manuscrit dans "une forme qui permette la fabrication normale". C'est-à-dire une fois les corrections terminées. Ce qui apparaît logique, certaines clauses du contrat nécessitant de connaître l'ouvrage dans sa finalité. Mais ceci peut paraître gênant autant pour l'auteur que pour l'éditeur. On peut imaginer en effet que, sans contrat, l'auteur peut fort bien bénéficier de l'appui de l'éditeur en matière de corrections... puis disparaître au moment de signer le contrat. Comme on peut imaginer que l'éditeur fasse durer ces corrections, privant l'auteur de l'opportunité d'être édité plus vite ailleurs.Pour savoir comment présenter un manuscrit, se reporter à notre rubrique sur le sujet.

2.b. A propose des corrections

L'auteur s'engage à lire et corriger les épreuves de l'ouvrage que l'éditeur lui aura envoyées, et à les corriger sous un délai de (indiquer le nombre de) mois. Si ce délai n'est pas respecté, l'éditeur pourra transmettre les épreuves à un correcteur, aux frais de l'auteur, et effectuer le tirage.

Si l'auteur souhaite des corrections après signature du "bon à tirer", elles seront également à sa charge.

 

3. Publication de l'oeuvre

3.a. Forme

L'éditeur s'engage à fabriquer l'édition dans la forme convenue (indiquer éventuellement quelle couverture, format, papier, caractères, nombre de pages...) et à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l'auteur ou son pseudonyme

 

3.b. Tirage

Le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage sera de : (nombre)

L'éditeur fera parvenir à l'auteur les justificatifs des tirages. Les dates de mise en vente, le prix de vente des exemplaires seront déterminés par l'éditeur qui tiendra l'auteur informé.

 

4. Participation de l'auteur aux recettes

La cession par l'auteur de ses droits comporte, à son profit, une participation aux recettes provenant de la vente et de l'exploitation de l'oeuvre. Elle sera soit forfaitaire, soit proportionnelle aux recettes de la vente.

4.a. En cas de participation forfaitaire

Les droits seront convertis en annuités pour une durée de (indiquer le nombre) d'un montant fixe de (indiquer la somme)

 

Commentaires : La participation forfaitaire à un avantage fiscal : elle permet d'étendre dans le temps la perception des droits d'auteur. Si l'écrivain pond un ouvrage susceptible de devenir un best-seller, cela lui évite d'être assujetti à une fiscalité écrasante, généralement l'année qui suit cette hausse de revenus brutale... année où l'auteur n'aura sans doute pas réitéré l'exploit de pondre un nouveau best-seller. Autre avantage : si le livre est un échec, l'auteur a la garantie de percevoir des revenus durant le nombre d'années indiquées. La participation forfaitaire, décidée au choix de l'auteur, est peu appliquée. D'abord, elle ne correspond pas à la réalité éditoriale : soit l'éditeur est perdant si le livre est un échec, soit l'auteur est perdant si le livre est un gros succès... puisque ses droits sont déterminés à l'avance. La participation forfaitaire est appliquée dans certains cas déterminés par la loi, quand il s'agit d'ouvrages scientifiques, d'anthologies, d'édition de luxe, ou pour les publications par voie de presse par exemple.

 

4.b.En cas de participation proportionnelle

L'auteur percevra une avance sur les droits (ou "à-valoir") d'un montant de (indiquer la somme), versée à la signature du contrat.

 

Commentaires : Un à-valoir est une avance sur les droits. Il n'y a pas de taux fixes et prédéterminés, autant pour l'à-valoir que pour les droits d'auteur. Ces montants sont décidés par l'éditeur (libre à l'auteur de les accepter ou non). L'idéal pour un auteur débutant serait un à-valoir conséquent et un pourcentage plus faible sur les exemplaires vendus. Pourquoi? L'à-valoir est définitivement acquis, que le livre "marche" ou non. Pour un écrivain connu, il est plus intéressant de percevoir un pourcentage plus élevé.

L'auteur percevra en outre

. Pour l'édition primaire :

Des droits d'auteurs d'un montant de (la fourchette oscille entre 5 et 15 % la bonne moyenne est 10) % du prix de vente hors taxe

En application d'un taux progressif, ce montant sera de (Si la moyenne est de 10 % on peut aller à 12) % au-delà de 5000 exemplaires vendus et de (on peut aller à 15) % au-delà de 10000 exemplaires vendus.

 

Commentaires : Comme le montant de l'à-valoir, il n'y a pas de taux prédéterminés quant au pourcentage accordé aux auteurs. Alors, que demander à l'éditeur? rien. En général, il a lui-même fixé le montant des droits. C'est à prendre ou à laisser. Selon les pratiques de la profession, les droits d'auteur s'élèvent à 10 % pour le roman, entre 7 et 12% pour les livres illustrés et entre 5 et 7% pour les livres de jeunesse

. Pour les droits dérivés et annexes

S'ils sont exploités par l'éditeur, l'auteur percevra des droits d'un montant de (en général ce chiffre est porté à 7) % et s'ils sont exploités par un tiers, les recettes de cette exploitation seront partagées à proportion de 50/50 entre l'auteur et l'éditeur.

 

4.c. Exclusions

L'auteur ne touchera aucun droits sur :

(indiquer le nombre... très faible d') exemplaires accompagnant les modalités du dépôt légal

(indiquer le nombre d') exemplaires justifiant l'impression

(indiquer le nombre, parfois impressionnant, d') exemplaires destinés à la promotion de l'ouvrage (presse, publicité...)

(indiquer le nombre, qui se situe entre 10 et 30 d') exemplaires adressés gratuitement à l'auteur pour son usage personnel, ainsi que pour tout exemplaire supplémentaire qui lui sera facturé avec une remise de (indiquer le chiffre, le bon étant autour de 50) % 

 

Commentaires : Le nombre d'exemplaires, sur lesquels l'auteur ne touchera rien, peut représenter un joli chiffre à la sortie, mais il reste raisonnable en comparaison du tirage.

 

5. Clauses de résiliation du contrat

5.a. L'oeuvre sera publiée dans un délai de (mentionner le nombre de) mois

Au-delà de ce délai, le contrat serait résilié et l'auteur dédommagé d'un montant de (indiquer la somme) déduction faite de l'à-valoir qui reste entièrement acquis.

Commentaires : Le délai maximum sera de 18 mois à partir de la remise du manuscrit définitif. Lors de cette remise, il est bon de recevoir un justificatif mentionnant la date de dépôt

 

5.b. L'éditeur assurera à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie, et une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession. Des exemplaires seront constamment disponibles. Si le livre est épuisé et n'est pas réimprimé, le contrat serait résilié et l'auteur retrouverait pleinement ses droits, y compris les droits cédés par l'éditeur à des tiers.

 

5.c. Solde et pilon

Si après (indiquer le nombre d') années, la vente annuelle est inférieure à (indiquer le nombre) % des ouvrages en stock l'éditeur pourra soit les solder, soit les mettre au pilon (auquel cas, il adressera à l'auteur un certificat indiquant le nombre de livres mis au pilon et la date), après avoir informé l'auteur de ses intentions.

 

Commentaires : Quand un livre n'est plus très bien venu, il est soldé ou, pire, mis au pilon, c'est-à-dire détruit. Ces méthodes peuvent être pratiquées sur l'intégralité du stock ou sur une partie seulement. Pratiquées sur l'intégralité du stock, notamment quand il s'agit de pilon, elles résilie le contrat puisque l'éditeur ne peut plus "assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie". Sachant que l'éditeur perd également ses "droits annexes et dérivés" en cas de résiliation du contrat, il n'a aucun intérêt à détruire tout le stock.

Si l'ouvrage soldé est revendu à moins de 20 % du prix de vente hors taxe, l'auteur ne touche aucun droit. L'auteur peut racheter les exemplaires soldés (à un prix de vente égal à celui consenti au soldeur) ou mis au pilon (au prix de fabrication), à condition de le faire savoir dans les 30 jours qui suivent la décision de l'éditeur. Le droit d'exploitation est restitué à l'auteur mais celui-ci ne pourra vendre les exemplaires de l'oeuvre, à moins de faire disparaître de la couverture le nom de l'éditeur. L'auteur retrouve ses droits, y compris les droits cédés à des tiers.Si les soldes ou le pilon porte sur le stock partiel et sont destinés à le réduire sans le faire totalement disparaître, le contrat n'est pas résilié.

Commentaires : Un ouvrage soldé à moins de 20 % du prix de vente dispense l'éditeur de verser des droits d'auteur. Si on imagine un livre tiré à 2000 exemplaires, dont la moitié seulement serait vendue, on comprendra la colère de certains auteurs dont les fins de mois sont difficiles. Quant à racheter les exemplaires soldés pour les mettre en vente soi-même, quel en serait le gain, sachant qu'il faut passer par la case "imprimeur" pour modifier les couvertures au préalable ?

5.d.En cas de force majeure (incendie, inondation), si le stock est totalement ou partiellement détruit, l'éditeur ne devra aucune indemnité à l'auteur. Si l'éditeur ne peut plus répondre à la demande des lecteurs, il devra soit réimprimer des exemplaires, soit considérer que le livre est épuisé et dans ce cas le contrat serait résilié.

 

6. Relevés de compte

L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes. L'éditeur arrêtera les comptes une fois l'an, à la date du (en général en fin d'exercice au 31 décembre de l'année en cours) et transmettra à l'auteur dans les (en général 4) mois qui suivent un état mentionnant :

- le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice

- la date et l'importance des tirages et le nombre exact d'exemplaires en stock

- le nombre d'exemplaires vendus par l'éditeur

- le nombre d'exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou de force majeure

- le montant des redevances dues ou versées à l'auteur.

Les droits seront versés au moment de l'établissement de ce relevé. Les droits dérivés et annexes seront quant à eux versés dans le mois qui suit l'encaissement par l'éditeur.

 

7. Application du droit de préférence

L'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à l'éditeur, pour la publication de ses oeuvres futures, dans les genres suivants : (mentionner le ou les genre(s) : roman, poésie, essai....)

Ce droit est limité pour chaque genre :

- à 5 ouvrages nouveaux, à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre

- ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de 5 années à compter du même jour. 

L'éditeur exerce le droit qui lui est reconnu en indiquant par écrit sa décision à l'auteur dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif. Si l'éditeur refuse successivement 2 ouvrages dans le genre spécifié, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté.

Commentaires : Le droit de préférence est un droit que s'accorde l'éditeur de conserver dans son écurie l'auteur qu'il aura "lancé". En effet si l'auteur connaît un énorme succès avec son premier livre, l'éditeur à tout intérêt à ce qu'il n'aille pas chez un autre éditeur qui lui ferait des propositions plus alléchantes. Pour l'auteur, il vaut mieux que ce "droit de préférence" s'exerce sur 5 livres et non sur 5 ans. A noter que si l'éditeur refuse 2 livres présentés par l'auteur, le droit de préférence disparaît. Autre détail : moins il y a de genres spécifiés dans le contrat, moins il y a de livres à fournir... car apparemment, au regard de la loi, c'est 5 exemplaires pour CHAQUE genre qu'il faut présenter.

8. Litiges

 

Toutes contestations relatives à l'application des termes du présent contrat seront portées devant le tribunal (mentionner le tribunal et le lieu), sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant une juridiction répressive dans les termes du droit commun.

Fait à (lieu), le (date)

En (indiquer le nombre, en général 2) exemplaires dont (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'auteur et (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'éditeur.

(Signatures auteur et éditeur)

 

Commentaire annexe: Droit de repentir et de retrait : Même après signature du contrat, l'auteur dispose d'un "droit de repentir ou de retrait". C'est-à-dire de lâcher son éditeur. Ce qui est incorrect d'une part, et peu judicieux d'autre part, puisque l'auteur devra indemniser l'éditeur pour le préjudice causé.