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Comment est-on payé en droits d'auteur

Quand un auteur a eu la chance de trouver un éditeur traditionnel (Gallimard, Albin Michel, Cherche-Midi...), il est édité à compte d'éditeur. S'il n'a pas eu ce bonheur, peut-être envisagera t-il de payer un éditeur pour être publié, et alors il sera édité à compte d'auteur. Dans les deux cas, il signera un contrat. Mais ce contrat n'aura pas la même teneur.

  S'il est publié à compte d'éditeur, il percevra des "droits d'auteur". 

. L'auteur signera un contrat d'édition. Dans ce type de contrat, l'auteur cède ses droits à l'éditeur et touche un pourcentage sur les ventes, appelé "droits d'auteur". Il cède ses droits d'auteur, tous ses droits (y compris les droits d'adaptation, par exemple si un film est réalisé à partir du livre). En contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de composition, d'impression, de distribution, de publicité. De surcroît, il bénéficie d'une rémunération sous forme de "droits d'auteur", proportionnelle au nombre de livres vendus et versée en pourcentage de la valeur hors taxe du livre. Les droits d'auteur sont acquittés une fois par an à partir d'un relevé d'un compte établi par l'éditeur.

. L'auteur peut être rémunéré sur la base d'un forfait. Il reçoit un montant fixe durant un certains nombre d'années. Cette participation forfaitaire est rarement appliquée car elle ne correspond pas à la réalité éditoriale : soit l'éditeur est perdant si le livre est un échec, soit l'auteur est perdant si le livre est un succès. La participation forfaitaire est appliquée dans certains cas prévus par la loi, quand il s'agit d'ouvrages scientifiques, d'anthologies, d'édition de luxe, ou pour les publications par voie de presse par exemple.

. C'est la participation proportionnelle qui est le plus souvent appliquée. L'auteur reçoit un pourcentage en "droits d'auteur" sur chaque livre vendu. Dans ce cas, il est prévu, à la signature du contrat, le versement d'un "à-valoir" c'est-à-dire d'une avance sur les ventes. Il n'y a pas de taux prédéterminé quant au montant de l'à-valoir ou au pourcentage accordé aux auteurs. Alors, que demander à l'éditeur? rien. En général, il a lui-même fixé le montant des droits. C'est à prendre ou à laisser. Selon les pratiques de la profession, les droits d'auteur s'élèvent à 10 % pour le roman, entre 7 et 12% pour les livres illustrés et entre 5 et 7% pour les livres de jeunesse

. Tous les auteurs publiés par un éditeur traditionnel versent à l'Agessa (sécu des écrivains) des cotisations sur leurs droits d'auteur qu'ils aient ou non une sécurité sociale ailleurs. L'auteur perçoit ses "droits d'auteur", déduction faite des ces cotisations sociales. Il déclarera ses revenus d'auteur dans la partie "traitements et salaires" de sa feuille d'impôt et bénéficiera des déductions de 10 et 20 % comme n'importe quel salarié.

 S'il est publié à compte d'auteur, il ne percevra JAMAIS de "droits d'auteur". 

Et c'est là toute la différence entre le compte d'éditeur et le compte d'auteur : l'auteur paie pour être publié. Il avance les fonds pour la fabrication de son livre.

Un écrivain édité à compte d'auteur ne perçoit jamais de "droits d'auteur", mais des "bénéfices" ou une "rétrocession sur les bénéfices"... même si certains éditeurs entretiennent délibérément la confusion dans leur offre de prestations. La rétrocession sur les bénéfices, correspond à un pourcentage sur le prix de vente hors taxe du livre : ça ressemble à du "droit d'auteur" mais ce n'est pas du "droit d'auteur". Cette notion de "bénéfices" a des répercussions notamment au niveau du fisc. Car il faut bien déclarer ces bénéfices quelque part sur la feuille d'impôts.

. Le contrat signé entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client) est un contrat de louage d'ouvrage. Il porte sur les modalités de publication, le prix à payer par l'auteur pour être publié, le prix de vente de l'ouvrage, le montant des "bénéfices rétrocédés" à l'auteur (Ils sont en moyenne de 20% HT sur les "livres-papier" et de 50 % HT sur les livres en ligne, sachant que la TVA pour les livres-papier sera de 5,5% et de 19,6% pour les livres en ligne), les modalités de rétrocession (l'auteur reçoit une fois par an un relevé de compte), les "droits d'auteur" qui restent intégralement la propriété de l'auteur puisqu'il n'y a pas de cession des droits d'auteur. Avant de signer le contrat, un devis est fourni à l'auteur par le loueur d'ouvrage (l'éditeur).

. L'auteur retire de la vente de ses ouvrages des bénéfices. Il est assujetti à l'impôt sur les bénéfices, Ce n'est plus la case "traitements et salaires" qu'il devra compléter mais celle des Bénéfice Non commerciaux (BNC). 

Certains écrivains pensent qu'il n'est pas nécessaire de déclarer leurs "bénéfices" dès lors que leurs revenus d'auteurs sont faibles ou occasionnels. Ce qui est un tort car au niveau fiscal, une déclaration doit être produite dès le premier euro encaissé. Et l'éditeur à compte d'auteur, qui remet un relevé de compte annuel à l'auteur, tient une comptabilité... qui permet de retrouver les écrivains ayant oublié de déclarer leurs "bénéfices"

. L'auteur qui déclare des bénéfices non commerciaux et qui n'exerce pas d'autre activité, devra prendre le statut de travailleur indépendant. C'est-à-dire tenir une comptabilité et cotiser à plusieurs caisses en tant que travailleur indépendant. 

Avant de signer un contrat à compte d'auteur, il convient de réfléchir à cette question : vais-je gagner suffisamment sur mes ouvrages publiés à compte d'auteur pour justifier d'un statut de travailleur indépendant ? 

Qu'en est-il de la protection des "droits d'auteur" dans le cas de l'auto-édition ou l'édition à compte d'auteur ? 

S'il ne perçoit pas des "droits d'auteur" mais des "bénéfices", les droits de l'auteur auto-édité ou édité à compte d'auteur sont protégés par la législation au même titre que les publications à compte d'éditeur. 

Une auteur est payé en "droits d'auteur" parce qu'il les a cédés à son éditeur ou a toute autre personne. Il les a cédé pour un certain laps de temps ou définitivement. Le paiement en droits d'auteur est une contrepartie à cette cession

Mais l'auteur auto-édité ou édité à compte d'auteur ne cède rien. Il conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Si son oeuvre est copiée, ou utilisée dans un sens pour lequel il n'aurait pas donné expressément son accord, il peut prétendre à une indemnisation

Rappelons que, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle :

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Le contrevenant risque une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et une lourde amende, la confiscation des recettes procurées par l'infraction, l'obligation de remettre cette recette à la victime pour l'indemniser du préjudice subi.

Un écrivain peut autoriser la publication de son oeuvre ou d'un extrait de son oeuvre, à titre gratuit ou payant. Sans cette autorisation, la publication ou l'utilisation de cette oeuvre est interdite (sous certaines réserves néanmoins)