Quand un auteur a
eu la chance de trouver un éditeur traditionnel
(Gallimard, Albin Michel, Cherche-Midi...), il est
édité à
compte
d'éditeur.
S'il n'a pas eu ce bonheur, peut-être envisagera
t-il de payer un éditeur pour être
publié, et alors il sera édité
à compte
d'auteur. Dans les
deux cas, il signera un contrat. Mais ce contrat
n'aura pas la même teneur.
S'il est publié
à compte d'éditeur, il percevra des "droits
d'auteur".
. L'auteur signera un
contrat
d'édition.
Dans ce type de contrat, l'auteur
cède
ses droits à l'éditeur et touche un
pourcentage sur les ventes, appelé
"droits
d'auteur". Il
cède ses droits d'auteur, tous ses droits (y
compris les droits d'adaptation, par exemple si un film
est réalisé à partir du livre). En
contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de
composition, d'impression, de distribution, de
publicité. De surcroît, il
bénéficie d'une rémunération
sous forme de "droits d'auteur",
proportionnelle
au nombre de livres vendus et versée en
pourcentage de la valeur hors taxe du livre. Les droits
d'auteur sont acquittés une fois par an à
partir d'un relevé
d'un compte
établi par l'éditeur.
. L'auteur peut
être rémunéré sur la base d'un
forfait. Il
reçoit un montant fixe durant un certains nombre
d'années. Cette participation forfaitaire est
rarement
appliquée car
elle ne correspond pas à la réalité
éditoriale : soit l'éditeur est perdant si
le livre est un échec, soit l'auteur est perdant
si le livre est un succès. La participation
forfaitaire est appliquée dans certains cas
prévus par la loi, quand il s'agit d'ouvrages
scientifiques, d'anthologies, d'édition de luxe,
ou pour les publications par voie de presse par
exemple.
. C'est la
participation
proportionnelle qui
est le plus souvent appliquée. L'auteur
reçoit un pourcentage en "droits d'auteur" sur
chaque livre vendu. Dans ce cas, il est
prévu, à la signature du contrat, le
versement d'un "à-valoir"
c'est-à-dire d'une avance sur les ventes. Il n'y a
pas de taux prédéterminé quant au
montant de l'à-valoir ou au pourcentage
accordé aux auteurs. Alors, que demander à
l'éditeur? rien. En général, il a
lui-même fixé le montant des droits. C'est
à prendre ou à laisser. Selon les
pratiques
de la profession,
les droits d'auteur s'élèvent à 10 %
pour le roman, entre 7 et 12% pour les livres
illustrés et entre 5 et 7% pour les livres de
jeunesse
. Tous les auteurs
publiés par un éditeur traditionnel versent
à l'Agessa (sécu des écrivains) des
cotisations
sur leurs droits d'auteur qu'ils aient ou non une
sécurité sociale ailleurs. L'auteur
perçoit ses "droits d'auteur", déduction
faite des ces cotisations sociales. Il
déclarera ses revenus d'auteur dans la partie
"traitements
et salaires" de sa
feuille d'impôt et bénéficiera des
déductions de 10 et 20 % comme n'importe quel
salarié.
S'il
est publié à compte d'auteur, il ne
percevra JAMAIS de "droits
d'auteur".
Et c'est là toute
la différence entre le compte d'éditeur et
le compte d'auteur : l'auteur
paie
pour être publié. Il avance les fonds pour
la fabrication de son livre.
Un
écrivain édité à
compte d'auteur ne perçoit
jamais
de "droits d'auteur", mais des
"bénéfices"
ou une "rétrocession sur les
bénéfices"... même si
certains éditeurs entretiennent
délibérément la
confusion dans leur offre de
prestations. La
rétrocession sur les
bénéfices, correspond à
un pourcentage sur le prix de vente hors taxe
du livre : ça ressemble à du
"droit d'auteur" mais ce n'est pas du "droit
d'auteur". Cette notion de
"bénéfices" a des
répercussions notamment au niveau du
fisc. Car
il faut bien déclarer ces
bénéfices quelque part sur la
feuille d'impôts.
|
. Le contrat signé
entre l'éditeur (prestataire)
et l'auteur (client)
est un contrat de louage
d'ouvrage. Il porte
sur les modalités de publication, le prix à
payer par l'auteur pour être publié, le prix
de vente de l'ouvrage, le montant des
"bénéfices rétrocédés"
à l'auteur (Ils sont en moyenne de 20% HT sur les
"livres-papier" et de 50 % HT sur les livres en ligne,
sachant que la TVA pour les livres-papier sera de 5,5% et
de 19,6% pour les livres en ligne), les modalités
de rétrocession (l'auteur reçoit une fois
par an un relevé de compte), les "droits d'auteur"
qui restent
intégralement la propriété de
l'auteur puisqu'il
n'y a pas de cession des droits d'auteur. Avant de signer
le contrat, un devis
est fourni à l'auteur par le loueur d'ouvrage
(l'éditeur).
. L'auteur retire de la
vente de ses ouvrages des bénéfices.
Il est assujetti à l'impôt sur les
bénéfices, Ce n'est plus la case
"traitements et salaires" qu'il devra compléter
mais celle des Bénéfice
Non commerciaux
(BNC).
Certains
écrivains pensent qu'il n'est pas
nécessaire de déclarer leurs
"bénéfices" dès lors que
leurs revenus d'auteurs sont faibles ou
occasionnels. Ce qui est un tort car au
niveau fiscal, une déclaration doit
être produite
dès
le premier euro
encaissé.
Et l'éditeur à compte d'auteur,
qui remet un relevé de compte annuel
à l'auteur, tient une
comptabilité... qui permet de
retrouver les écrivains ayant
oublié de déclarer leurs
"bénéfices"
|
. L'auteur qui
déclare des bénéfices non
commerciaux et qui n'exerce
pas d'autre activité,
devra prendre le statut de travailleur
indépendant.
C'est-à-dire tenir une
comptabilité
et cotiser
à plusieurs caisses en tant que travailleur
indépendant.
Avant de signer un
contrat à compte d'auteur, il convient de
réfléchir à cette question : vais-je
gagner suffisamment sur mes ouvrages publiés
à compte d'auteur pour justifier d'un statut de
travailleur indépendant ?
Qu'en
est-il de la protection des "droits d'auteur" dans le cas
de l'auto-édition ou l'édition à
compte d'auteur ?
S'il ne perçoit
pas des "droits d'auteur" mais des
"bénéfices", les droits de l'auteur
auto-édité ou édité à
compte d'auteur sont protégés
par la législation au même titre que les
publications à compte d'éditeur.
Une auteur est
payé en "droits d'auteur" parce qu'il les a
cédés
à son
éditeur ou a toute autre personne. Il les a
cédé pour un certain laps de temps ou
définitivement. Le paiement en droits
d'auteur est une contrepartie
à cette cession.
Mais l'auteur
auto-édité ou édité à
compte d'auteur ne
cède rien. Il
conserve l'intégralité de ses droits
d'auteur. Si son oeuvre est copiée, ou
utilisée dans un sens pour lequel il n'aurait pas
donné expressément son accord, il peut
prétendre à une
indemnisation.
Rappelons que, en vertu
du Code de la Propriété Intellectuelle
:
"Toute
représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite. Il
en est de même pour la traduction, l'adaptation
ou la transformation, l'arrangement ou la
reproduction par un art ou un
procédé quelconque."
Le contrevenant risque
une
peine de prison
pouvant aller jusqu'à deux ans et une lourde
amende, la confiscation
des recettes
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remettre cette recette à la victime pour
l'indemniser
du préjudice subi.
Un écrivain peut
autoriser la publication de son oeuvre ou d'un extrait de
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cette autorisation, la publication ou l'utilisation de
cette oeuvre est interdite
(sous
certaines réserves
néanmoins)
