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l'auteur publié à compte d'éditeur
L'écrivain publié à compte d'éditeur jouit d'un certain prestige : celui d'avoir été accepté par un comité de lecture, celui d'avoir été sélectionné, celui d'être le meilleur parmi les meilleurs. Il jouit également d'un régime fiscal et social particulier.
L'auteur est payé pour être édité
L'auteur cède ses droits, tous ses droits (y compris les droits d'adaptation, par exemple si un film est réalisé à partir du livre). En contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de composition, d'impression, de distribution, de publicité. De surcroît, il bénéficie d'une rémunération en "droits d'auteur", proportionnelle au nombre de livres vendus et versée sous forme de pourcentage (environ 10 % de la valeur hors taxe du livre).
Tout d'abord il signe un contrat d'édition. Le contrat d'édition est réglementé : il s'appuie sur la loi, l'ex-loi du 11 mars 1957 sur la Propriété littéraire et artistique, intégrée dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Le contrat d'édition légal ne peut concerner QUE les auteurs édités à compte d'éditeur, c'est-à-dire payés pour être édités.
L'éditeur lui versera un salaire d'où il déduira toutes les cotisations à verser. L'auteur est considéré comme salarié. A moins d'opter pour le régime des "bénéfices non commerciaux"
Attention : le paiement en droits d'auteur ne permet pas de jouir des avantages liés au statut de salarié : ni congés payés, ni treizième mois, ni indemnités de licenciement. L'auteur ne peut prétendre à l'allocation de chômage à moins d'avoir cotisé au moins 3 ans et c'est une allocation à taux très réduit… Ceci dit, revendiquer pleinement un statut de salarié quand on a la chance d'exercer un métier qui passionne, un métier indépendant, est-ce bien raisonnable?
Tous les auteurs qui résident fiscalement en France, publiés par un éditeur traditionnel, sont systématiquement assujettis à l'Agessa (la sécu des écrivains), qu'ils aient ou non une autre sécurité sociale. Ils versent donc des cotisations à l'Agessa, même s'ils en versent déjà ailleurs, par exemple au régime de sécurité sociale traditionnelle sous lequel ils sont inscrits.
L'auteur qui cotise à l'Agessa, et qui n'a pas de sécurité sociale, peut prétendre à celle des écrivains. A condition de justifier d'un certain revenu annuel, ce qui lui donne droit à des prestations en espèces et à des prestations en nature.
L'écrivain perçoit des droits d'auteur. Si ces droits d'auteur sont déclarés par l'éditeur, l'écrivain déclare ses revenus dans la partie "traitements et salaires" de sa feuille d'impôts. Il bénéficie des déductions de 10 et 20 % applicables à tous les salariés. C'est la solution la plus simple qui lui évite de tenir une comptabilité, d'autant que, s'il souhaite déduire ses "frais professionnels", il peut choisir cette option au moment de sa déclaration, comme n'importe quel salarié.
Si les droits d'auteur ne sont pas déclarés par l'éditeur ou si l'auteur préfère qu'ils ne le soient pas, il peut opter pour le régime des bénéfices non commerciaux en produisant une déclaration de résultat. Autrement dit, il devra tenir une comptabilité, savoir dans quels comptes intégrer les recettes, les dépenses, les différents éléments d'un actif et d'un passif, savoir jongler avec la TVA perçue et la TVA déductible....etc. On peut comprendre que l'auteur le fasse s'il n'a pas le choix, mais on peut s'interroger sur l'intérêt d'opter délibérément pour ce régime dont les contraintes de paperasserie sont celles d'un travailleur indépendant. D'autant que le régime des Bénéfices Non Commerciaux ne dispense absolument pas de payer les cotisations Agessa, cotisations calculées sur le montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux, majorés de 15 %
Le statut fiscal de l'auteur publié à compte d'éditeur est bien sûr le plus avantageux puisque l'écrivain est salarié. Mais le caractère bâtard de ce "statut de salarié", le prive aussi de bien des droits.
- L'auteur édité à compte d'auteur