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fisc, sécu: l'auteur publié à compte d'auteur

Ne plus être censuré par des comités de lecture. Ne plus condamner ses livres à finir dans le fond de tiroir. Etre enfin lu. Et si les éditeurs avaient tort dans leurs choix?  Et si le système était complètement corrompu? Et si seul le verdict des lecteurs comptait?

Un auteur désabusé a mille et une raisons de se tourner vers l'édition à compte d'auteur. De "payer pour être édité". 

Quand l'auteur paie un éditeur pour la fabrication, l'impression, la diffusion de son livre, il est édité à compte d'auteur. Considérée comme le royaume de l'arnaque, l'édition à compte d'auteur a longtemps été pointée du doigt pour ses nombreux travers, habilement dissimulés par certains éditeurs. Mais plus triste fut le sort réservé à ces clients-auteurs, boudés par la critique et dédaignés par la profession, qui se retrouvaient avec des quantités impressionnantes d'ouvrages sur les bras, à diffuser par leurs propres moyens.

L'édition à compte d'auteur se situe entre l'édition à compte d'éditeur et l'auto-édition. C'est la seule issue pour les écrivains qui veulent absolument être publiés "chez un éditeur". Il faut reconnaître que, par rapport à l'auto-édition, elle simplifie considérablement l'existence de l'auteur. L'éditeur offre différentes prestations qui vont de la correction du manuscrit à la distribution et la promotion du livre, en passant par la composition, l'impression, les formalités de déclaration légale (BNF, ISBN), la gestion des commandes, la facturation et la livraison des exemplaires. Un éditeur qui publie à compte d'auteur peut fournir n'importe quelles prestations… à partir du moment où l'écrivain le paie.

L'auteur paie pour être édité

Car c'est là toute la différence entre le compte d'éditeur et le compte d'auteur : l'auteur paie pour être publié. Il avance les fonds pour la fabrication de son livre. L'auteur ne touchera pas de "droits d'auteur", au sens défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, mais des bénéfices ou une rétrocession sur les bénéfices assimilée à tort, parfois, à des droits d'auteur puisqu'elle correspond à un pourcentage sur le prix de vente hors taxe du livre.

En contrepartie, l'auteur ne fait aucune "cession" de ses droits : il les conserve dans l'intégralité. Autrement dit, s'il advenait que son livre devînt un best-seller courtisé par l'industrie cinématographique, il négocierait pour une montant bien plus important que ne le ferait un écrivain édité à compte d'éditeur. S'il advenait…

L'auteur signe un contrat de louage d'ouvrage

Le contrat signé entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client) est un contrat de "louage d'ouvrage". Il est bien précisé dans le Code de la Propriété Intellectuelle que le contrat de louage d'ouvrage n'est pas un "contrat d'édition". 

L'auteur a un statut de travailleur non-salarié

Percevoir des bénéfices est une bonne chose, encore faut-il savoir comment déclarer ces bénéfices au niveau fiscal. Et c'est là un des soucis majeurs des écrivains édités à compte d'auteur.

L'édition à compte d'auteur met l'écrivain dans la situation la plus inconfortable qui soit au regard de la législation sociale et fiscale. Il n'est ni considéré comme "auteur" au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, puisqu'il touche des "bénéfices" et non des "droits d'auteur", ni considéré comme "éditeur" (comme le serait un écrivain auto-édité) puisqu'il ne gère pas la société qui l'édite, mais fait appel à un "loueur d'ouvrage". En aucun cas il ne peut être "salarié " de l'entreprise d'édition.

Dès lors trois possibilités se présentent :

L'auteur exerce une autre activité en dehors de l'écriture : il est salarié pour le compte d'une entreprise, dispose de revenus salariés supérieurs à ceux que lui procurent les "bénéfices" engendrés par la publication de ses ouvrages. Dans ce cas, il conserve le statut de salarié de son entreprise.

L'auteur exerce une autre activité en dehors de l'écriture : il est salarié pour le compte d'une entreprise, mais dispose de revenus salariés inférieurs à ceux que lui procurent les bénéfices engendrés par la publication de ses ouvrages. Dans ce cas, il relève du régime social des travailleurs non-salariés.

L'auteur exerce la seule activité d'écrivain : en tant qu'écrivain publié à compte d'auteur, percevant des "bénéfices", il relève du régime social des travailleurs non salariés.

Un travailleur non-salarié est un travailleur indépendant. Ce statut impose de tenir une comptabilité et de payer différentes taxes et impôts.

L'auteur cotise en tant que travailleur non salarié

Comme il ne touche pas de droits d'auteur mais des bénéfices, l'écrivain ne cotise pas à l'Agessa. De fait, il ne peut prétendre à la sécurité sociale des écrivains. Considéré comme travailleur indépendant, il entre dans la catégorie des personnes dont l'activité relève du régime social des travailleurs non salariés et doit déclarer son activité au centre des impôts et à l'URSSAF, où il sera affilié aux différentes caisses sociales qui gèrent ce régime. Il verse des cotisations plus élevées que celles versées par les auteurs payés en "droit d'auteur".

Il est connu de longue date, par tous les indépendants qui ont expérimenté ce statut, que les cotisations versées par eux sont plutôt lourdes, les remboursements très mauvais et les pensions de retraite minables.

L'auteur déclare des bénéfices

Combien d'écrivains publiés à compte d'auteur, ont découvert tardivement que leur "droits d'auteur" étaient en fait des "bénéfices", qu'ils devaient déclarer ces bénéfices aux impôts, qu'ils ne pouvaient les déclarer dans la colonne "traitements et salaires "!!!

Sans compter que cette déclaration fiscale oblige les auteurs à opter pour un statut, un statut pour lequel ils ont rarement envie d'opter, celui "d'indépendant". 

Pour contourner le problème, beaucoup d'entre eux ne déclarent rien, pariant sur une tolérance fiscale qui ferait l'impasse sur des revenus faibles ou occasionnels. Cette tolérance, comme toute tolérance, varie selon les humeurs de celui qui la tolère.  Au regard du fisc : "Tout individu doit déclarer ses revenus, quels qu'ils soient, et ce dès le premier euro perçu"

L'éditeur à compte d'auteur fourni à l'écrivain un relevé de comptes annuel. Il laisse à l'auteur le soin de se mettre en règle avec la législation fiscale, sachant que s'il est, lui-même, contrôlé, le fisc n'aura aucun mal à retrouver les écrivains en infraction avec la loi.

L'auteur retire de la vente de ses ouvrages des bénéfices. A ce titre il est assujetti à l'impôt sur les bénéfices, déclarés fiscalement au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices non commerciaux sont constitués par la différence entre les recettes et les dépenses. Selon le montant de ses recettes annuelles (et ses connaissances en comptabilité), l'auteur pourra opter pour le régime de la micro entreprise ou le régime du réel simplifié.

Le régime de la micro-entreprise impose l'auteur selon un forfait et le dispense de tenir une comptabilité complexe, mais ne prend pas toujours en compte les frais professionnels réellement engagés par l'auteur.

Le régime du réel simplifié permet à l'auteur de déduire les frais professionnels effectivement engagés, mais en contrepartie celui-ci doit fournir chaque année un bilan et un compte d'exploitation (qui servira de base de calcul au niveau du fisc et des cotisations sociales). Il est préférable qu'il s'entoure des services d'un expert s'il n'a jamais été initié à la comptabilité.

Dans le régime du réel simplifié l'auteur devra aussi effectuer tous les trois mois une déclaration de TVA. En matière de livres, la déclaration de TVA peut se révéler très intéressante. En effet, le livre (vendu par l'auteur) étant taxé à 5,5%, et la plupart des dépenses (effectuées par l'auteur) étant taxées à 19,6%, l'auteur peut se voir rembourser par le fisc le montant de TVA qu'il aurait trop versée sur ses dépenses. Reste à savoir si cette TVA de 5,5 % sur les livres vendus bénéficie au loueur d'ouvrage (éditeur) ou au client (l'auteur), lorsque l'éditeur se charge des commandes, de la facturation et de la vente des exemplaires.

En conclusion

Le statut fiscal de l'auteur publié à compte d'auteur est bien le plus aléatoire. On regrettera surtout que bien des écrivains soient alertés tardivement, par leur éditeur, des conséquences fiscales de la signature d'un contrat de louage d'ouvrage.  

- L'auteur édité à compte d'éditeur

- L'auteur auto-édité