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Plagiat

Comment protéger son oeuvre contre la copie

en France?

 
A voir : Chronique de Frédéric de Solliers sur le droit d'auteur

Avant d'expédier le manuscrit à un éditeur ou de participer à un concours littéraire quelconque, il est vivement conseillé de le protéger contre la copie. Mais imaginer que les manuscrits sont systématiquement pillés dans les maisons d'édition tient de la parano. La force d'un roman vient davantage de sa qualité d'écriture que de l'idée elle-même et, en ce sens, l'œuvre ne peut être plagiée. Si l'idée, et elle seule, est bonne, l'éditeur sera ravi de collaborer avec l'auteur, d'apporter sa touche à la correction de l'ouvrage. Enfin... en général.

Il en est autrement des concours littéraires, notamment de certains prix farfelus attribués moyennant participation financière. Dans ce domaine, l'auteur peut être confronté à un jury non professionnel dont la motivation n'est pas toujours des plus louables.

Que dit la loi ?

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle)

Les droits du copyright protège le contenu mais non l'idée. Autrement dit, sera qualifié de plagiat la copie textuelle, d'un manuscrit. Reprendre mot à mot la phrase "Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle" et la recopier dans son propre manuscrit est un plagiat. Par contre écrire : "Quand le ciel chargé menace comme une cocotte sur le point d'exploser" n'est plus un plagiat.... même si l'idée est identique. Aussi, reprendre la phrase d'un écrivain et mentionner ses sources (nom de l'auteur et titre de l'ouvrage) n'est pas un plagiat.

Cependant, il convient de préciser que si l'auteur peut sembler désavantagé en ce qui concerne la copie textuelle d'un manuscrit (et donc par le fait qu'on puisse lui faucher impunément une idée), il n'en est plus de même lorsqu'il s'agit de l'adaptation ou la reproduction d'une oeuvre, par d'autres moyens dont les moyens audiovisuels. Quand un film a de nombreuses coïncidences avec un livre protégé ou édité, l'écrivain peut fort bien faire valoir des droits d'auteur ...plagié. D'où l'importance de protéger ses oeuvres. 

Un plagiat, ou copie, est un délit de contrefaçon.

Art. L 335-2 "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. " (..)

Art. L 335-3 "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. "(..)

Ce délit est puni d'une lourde amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans. En outre, le tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à commettre ce délit ou ordonner que les recettes ayant donné lieu à la confiscation soient remises à la victime ou à ses ayants droit pour les indemniser de leur préjudice.

En clair, si un film est réalisé à partir d'un livre que vous avez publié (adaptation) ou si un livre s'inspire fortement d'un roman que vous avez écrit (plagiat), au mépris de vos droits d'auteur, les recettes ou bénéfices réalisés par celui qui vous aura copié vous seront intégralement remises. A méditer pour les éventuels intéressés....

Il faut savoir également que la loi "autorise la copie", dans certains cas

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (..) (Ndlr: Le "photocopillage" en bibliothèque serait autorisé, mais uniquement à usage privé)

3° Sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l'auteur et la source : les courtes citations (..); les revues de presse (..) (Ndlr : La copie d'un élément de site web, protégé par les droits du copyright, est interdite... à moins de citer la source)

4° La parodie, le pastiche et la caricature (..)

(Article Art. L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle)

En théorie, tous les livres portant la mention copyright, édités ou non, sont protégés. En théorie également, il n'est pas nécessaire de déposer les livres non édités auprès d'un organisme quel qu'il soit pour garantir sa protection contre la copie.

En pratique, l'auteur d'un livre non publié, même s'il porte la mention copyright sur son livre, n'a aucune garantie d'être protégé. En effet, en cas de litige, il lui appartient de prouver qu'il a écrit le livre bien avant celui qu'il accuse d'être plagiaire. Il convient donc d'avoir un justificatif.

Il existe différentes sociétés qui se chargent de la protection des manuscrits dont la plus connue est la Société des Gens de Lettres. Mais de nos jours, le web permet aussi de protéger une oeuvre en ligne, qu'il s'agisse d'un manuscrit ou de toute autre forme d'oeuvre.

Pour en savoir plus sur le copyright, rien de tel que de consulter notre rubrique

Morceaux choisis du Code de la Propriété Intellectuelle

et pour connaître la législation vis-à-vis de l'étranger

 

GRATUIT

L'enveloppe "valeur déclarée"

... qui remplace l'enveloppe cachetée à la cire et que l'on peut se procurer chez un bijoutier... à condition de lui faire les yeux doux (+ la petite pièce). L'auteur s'adresse à lui-même un exemplaire de son manuscrit. L'envoi sera effectué en recommandé. Il le conservera en l'état pour ne l'ouvrir, devant huissier ou devant la justice, que s'il est victime d'un plagiat.

Le dépôt légal

Il enverra un exemplaire, sous forme de livre et non de manuscrit, à la Bibliothèque Nationale de France, accompagné d'un formulaire rempli. Elle lui fera parvenir un récépissé d'enregistrement. A condition que le livre soit effectivement édité, c'est-à-dire tiré à un minimum d'exemplaires et rendu public (diffusé au-delà d'un cadre confidentiel ou familial)

PAYANT

Dépôt chez un officier ministériel (huissier, notaire)

Il fera établir un acte chez un notaire moyennant paiement des frais d'enregistrement.

Dépôt à une société d'auteurs

Il pourra le déposer à une société d'auteurs (dont la plus connue est la Société des Gens de Lettres) moyennant le paiement d'une cotisation. Le manuscrit sera conservé un laps de temps limité (3 ans en général). A noter que les sociétés d'auteurs se contentent de fournir un certificat de dépôt, mais n'interviennent en aucun cas dans le financement d'un procès en cas de plagiat, ce financement étant à la charge de l'écrivain.

Protéger en ligne

Le site Copyrightdepot permet de protéger les pages web, comme les romans, les essais, la poésie, les logiciels, les contrats... etc.

Le serveur de CyberProtec s'adresse à "tous les créateurs d'oeuvres intellectuelles" et protège les romans, la poésie, les synopsis, les pièces de théâtre… mais aussi toute idée originale

 

 
Sites utiles
Plagiat. http://www.leplagiat.net 

Le site plagiat créé par Hélène Maurel-Indart, maître de conférence à l'Université de Tours, explique ce qu'est le plagiat (définition du plagiat, plagiats célèbres ou inconnus, informations juridiques) et comporte un "bureau des plaintes ou des expertises" où il est possible de soumettre son oeuvre à un avis compétent.  

OMPIhttp://www.wipo.org

Le droit d'auteur expliqué par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en français et en anglais. Le site s'ouvre en anglais (WIPO) mais dans la partie française, un large chapitre est consacré aux " droit d'auteur et droits connexe ", avec des explications simples et claires. 

L'internet juridique. http://www.internet-juridique.net

Sur le site de l'internet juridique créé par une avocate, Valérie Sédaillan, on trouvera un panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet et bien sûr une partie consacrée au droit d'auteur.