L'AGESSA (Mis à jour 05/2020)
Les informations ci-dessous sont obsolètes. Nous les avons conservées pour donner un aperçu du fonctionnement de la sécu des auteurs avant la réforme. Depuis 2019, l'Agessa n'est plus en charge du prélèvement des cotisations, ni des prestations versées. Pour connaître le fonctionnement actuel de la sécu des écrivains
La couverture sociale des auteurs est gérée par l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs). Elle prélève des cotisations d'une part, et instruit les demande d'affiliation des écrivains d'autre part. L'Agessa est la sécu des écrivains.
Mais attention, l'Agessa ne rembourse pas les soins, ce sont les caisses de sécu traditionnelles qui le font (au lieu du domicile de l'auteur).
TOUS LES ECRIVAINS COTISENT
Etre affilié et assujetti à l'agessa sont deux choses distinctes. Tous les auteurs qui vivent et résident fiscalement en France, publiés par un éditeur traditionnel, sont systématiquement assujettis à l'Agessa. Ils versent des cotisations sur leurs droits d'auteur.
Ainsi, un auteur qui est salarié et bénéficie de sa propre sécu, est en droit de se demander pourquoi il verse deux fois des cotisations, notamment à l'Agessa, alors qu'il ne bénéficiera même pas de la sécu des écrivains. La raison est simple : les cotisations versées sur les droits d'auteur par un écrivain occasionnel le sont pour permettre à un écrivain professionnel de bénéficier de la sécu des écrivains... C'est de bonne guerre!
MAIS TOUS LES ECRIVAINS N'Y ONT PAS DROIT
Si les auteurs occasionnels n'ont pas besoin de la sécu des écrivains, les auteurs professionnels, eux, doivent répondre à des conditions draconiennes pour y avoir droit:
Il faut qu'ils puissent déclarer un revenu annuel égal à 900 fois la valeur moyenne horaire du SMIC... soit quelques milliers d'euros, ce qui n'est pas toujours facile pour un auteur qui peine à vendre ses livres.
L'affiliation n'est jamais acquise définitivement. L'auteur doit justifier chaque année qu'il a bien perçu un tel montant de revenus, ou justifier auprès d'une commission professionnelle qu'il exerce une activité d'écrivain.... A défaut, il aura un conjoint ou un concubin salarié, s'il ne veut pas se retrouver avec la CMU.
Pour pouvoir bénéficier de la sécu des écrivains, il faut avoir un contrat d'éditeur traditionnel qui garantit le versement de droits d'auteur. En gros : ne pas payer pour être édité.
A QUOI DONNE DROIT LA SECU DES ECRIVAINS ?
. Aux prestations en espèces : consultations médicales, pharmacie, hospitalisation
. Aux prestations en nature : indemnités journalières en cas d'interruption de travail (maladie ou maternité) ... avec un délai de carence de 3 jours.
LES AVANTAGES DU PAIEMENT EN DROITS D'AUTEUR
Avoir une sécu quand on est écrivain, que l'on revendique pleinement ce statut, que l'on gagne suffisamment pour atteindre les 900 fois le SMIC horaire, c'est bien.
Mais les avantages du paiement en droits d'auteur iront surtout aux employeurs qui préfèrent rattacher leur salarié à un statut d'auteur plutôt qu'à un statut de salarié traditionnel. Et pour cause : un employeur qui salarie un auteur via l'agessa paie moins de 10 % de cotisations, contre 45 % pour un salarié traditionnel. Les photographes, auteurs de BD...etc ont intérêt à regarder à deux fois lorsqu'on leur fait miroiter un statut d'auteur alors qu'ils pourraient bénéficier d'un statut de salarié traditionnel.
LES INCONVENIENTS DU PAIEMENT EN DROIT D'AUTEUR
Le paiement en droits d’auteur ne permet pas de bénéficier des avantages liés au statut de salarié :
| . pas d'indemnités de licenciement, |
| . pas d'assedic (ou le minimum à conditions de justifier de 3 années de cotisations à l'agessa) |
COORDONNEES
Agessa
21 bis, rue de Bruxelles
75439 PARIS CEDEX 09
