LES DROITS DU PSEUDONYME
PRECISIONS SUR LE PSEUDONYME (mise à jour 09/2022)
. Peut-on faire mentionner son pseudonyme sur son passeport ?
S'il est toujours possible de faire mentionner son pseudonyme sur sa carte d'identité, il n'est plus possible de faire porter cette mention sur le passeport pour des raisons de conformité avec les passeports biométriques. Comme l'indique une note du Sénat :
"Si l'inscription d'un pseudonyme sur une carte nationale d'identité sécurisée est possible, il n'en est pas de même pour le passeport biométrique. (..)Ainsi, les énonciations particulières telles que les titres nobiliaires, les surnoms, les sobriquets et les pseudonymes ne sont plus inscrits, à ce jour, sur le passeport biométrique."
. Le Pseudonyme est-il protégé contre l'usurpation d'identité ?
Le pseudonyme est protégé au même titre que le nom qui fait l'objet d'un droit de propriété et d'une protection contre l'usurpation d'identité. Les tribunaux répriment lourdement l'escroquerie née de l'usurpation d'un pseudonyme comme celle née de l'usurpation d'un nom. Rappelons que l'usurpation d'identité est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
. Quel intérêt de déposer son pseudonyme à l'INPI ?
L’article L711-11 du code de la Propriété Intellectuelle autorise le dépôt du pseudonyme au titre de marque. Une telle démarche est inutile, le pseudonyme étant d'ores et déjà protégé par le droit d'auteur. Comme l'indique l'Article L711-3 du même code, interdisant d'adopter comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment au "droit de la personnalité d'un tiers (..) à son pseudonyme ou à son image. Ainsi, une marque qui utilise un pseudonyme existant "ne peut être valablement enregistrée et, si elle est enregistrée, est susceptible d'être déclarée nulle".
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LE CHOIX DU PSEUDONYME
Le pseudonyme est un nom d'emprunt licite utilisé dans les professions ou les activités qui font appel à la faveur du public. (écrivain, journaliste, acteur, sportif...etc)
Entendons-nous bien, il ne s'agit pas là du pseudonyme totor@hotmail.com utilisé par la plupart des internautes qui simulent sur les sites aguicheurs des comparatifs d'assurances ou autres. Mais bel et bien du pseudonyme officiel, publiquement connu et de préférence reconnu par acte de notoriété.
Le pseudonyme n'est pas un faux nom. Il ne se substitue pas au nom patronymique. Il ne sert à désigner son titulaire que dans le domaine de son activité. Le choix de n'importe quel pseudonyme est licite à condition qu'il ne soit pas prétexte à s'approprier la renommée d'un tiers ou à s'attribuer une parenté existante qui procurerait des avantages auquel ne donne pas droit la règle de dévolution du nom.
LES DROITS CONFERES PAR LE PSEUDONYME
Le pseudonyme confère des droits. Mais le pseudonyme n'aura d'existence juridiquement protégée qu'à la suite d'un usage notoire et incontesté, de sa consécration par une forme de publicité.
Le droit au pseudonyme permet son titulaire de :
| . Signer de son pseudonyme ses oeuvres ainsi que les contrats d'exploitation de celles-ci. |
| . Signer de son pseudonyme tous les actes sous seing-privé, y compris les actes notariés (jur.10 D., req. 20/10/08). |
| . Disposer d'une action en réclamation : il pourra exiger qu'on le désigne sous son pseudonyme dans toutes les manifestations où il apparaît sous son pseudonyme : catalogues, affiches programmes...etc. De même son titulaire peut défendre à ceux qui connaissent sa véritable identité de la divulguer à des tiers. |
| . Disposer d'une action en contrefaçon de pseudonyme : il pourra s'opposer à ce que ce pseudonyme soit utilisé par d'autres, y compris les porteurs d'un nom de famille semblable qui voudraient en faire un usage concurrentiel (Les titulaires d'un patronyme, qui ont laissé se développer un pseudonyme homonyme sans protester dès ses premières manifestations, ne sont plus fondés à se plaindre de l'usage qui est fait de leur nom par le porteur du pseudonyme, dès lors que cet usage n'est pas déshonorant). |
| . Disposer d'une action en concurrence déloyale contre toute usurpation de pseudonyme. Le droit au pseudonyme se classe parmi les droits de clientèle et bénéficie d'un monopole d'exploitation au même titre que la propriété littéraire et artistique, le brevet d'invention, le nom commercial, la marque de fabrique ou de commerce, l'enseigne. |
| . Faire mentionner le pseudonyme sur ses pièces d'identité (carte d'identité, passeport), ce qui lui permettra de retirer un mandat ou une lettre recommandée, voire ouvrir un compte bancaire sous son pseudonyme. |
| . En outre, le titulaire d'un pseudonyme ne peut être poursuivi du chef de l'article 433-19 du Code Pénal (utilisation illicite d'un nom d'emprunt) |
Le pseudonyme est intransmissible aux héritiers qui ne peuvent prétendre à aucun droit sur le pseudonyme. Cependant, dès lors que le pseudonyme se mue en surnom (qu'il révèle la personnalité du titulaire avec d'autant plus de force qu'il est parvenu à une grande célébrité), les héritiers tout comme le titulaire du pseudonyme, sont habilités à en interdire toute utilisation abusive et ne pas tolérer qu'on puisse imputer à son possesseur des actes auxquels il est demeuré étranger (utilisation d'un pseudonyme célèbre pour une marque de produit par exemple)
Ces droits s'étendent aux noms de domaine. Chacun sait, en matière de noms de domaine, que la règle d'usage est "premier arrivé, premier servi". Des célébrités ont dû racheter leur propre nom, parfois à prix d'or, au propriétaire d'un nom de domaine qui avait eu l'audace de s'en emparer le premier. Or, si l'on considère les éléments ci-dessus, le pseudonyme, qui n'est plus un nom patronymique, est d'ores et déjà protégé, et son titulaire peut engager une action en contrefaçon ou une action en concurrence déloyale, contre toute usurpation de ce pseudonyme. Ainsi, et contrairement à l'usurpation d'un nom patronymique, l'utilisation d'un pseudonyme célèbre pour créer un site web, peut valoir à l'usurpateur de gros ennuis de justice.
