QUEL CONTRAT D'EDITION
Généralités

     Quand un auteur est édité, il signe un contrat. En général, il le signe après avoir remis à l'éditeur le manuscrit en une forme qui permette la fabrication normale, c'est-à-dire dans sa forme définitive, après corrections. Entre le moment où le livre est accepté par l'éditeur et le moment où l'auteur signe le contrat, le délai de corrections peut être assez long.

     Les corrections sont effectuées en collaboration avec l'éditeur. Il convient, lorsque le manuscrit est accepté, de demander à l'éditeur : quand le travail de corrections commencera, sous quelle forme (la messagerie internet simplifie considérablement la vie dans ce domaine), et quand la publication du livre pourrait être programmée. Les publications sont programmées généralement 1 an à l'avance et donc, si le livre est accepté, il ne faudra pas compter être publié avant au moins une année... ce qui peut décevoir les auteurs novices, rêvant amour-gloire-beauté dans les semaines qui suivent l'acceptation de leur oeuvre.

     L'auteur édité à compte d'éditeur signe un contrat d'édition dans sa forme classique. Il cède ses droits d'auteur, tous ses droits (y compris les droits d'adaptation, par exemple si un film est réalisé à partir du livre). En contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de composition, d'impression, de distribution, de publicité. De surcroît, il bénéficie d'une rémunération sous forme de droits d'auteur, proportionnelle au nombre de livres vendus et versée selon pourcentage (environ 10 % de la valeur hors taxe du livre). Les droits d'auteur sont versés une fois par an à partir d'un relevé d'un compte établi par l'éditeur.

     Ce contrat convient très bien aux écrivains dont l'œuvre est assurée d'une diffusion importante du fait de son contenu (commercial) ou de la notoriété de l'auteur. En publiant un nombre important d'ouvrages, ils pourront en tirer un salaire correct tout en s'épargnant les soucis dévolus à un éditeur.

     De fait, on peut comprendre également pourquoi un éditeur traditionnel est si sélectif dans ses choix. Il est de l'intérêt de l'éditeur, autant que de celui de l'auteur, de publier des ouvrages qui auront une issue commerciale importante. Dans le cas contraire, ni l'un, ni l'autre n'y trouveront leur compte.

     En effet, l'auteur néophyte, l'inconnu-débutant qui publie un premier roman tiré et vendu à 2000 exemplaires maximum (ce qui est le cas de bien des écrivains) peut trouver que 10 %, voire moins, ce n'est pas cher payé, en comparaison de ce qui est proposé par les éditeurs à compte d'auteur (de 20 à 50%), ou de ce qu'il peut recevoir en auto-édition (100%). Ce serait un calcul réducteur et erroné. L'auteur averti sait qu'il est préférable de percevoir 10 % sur 10000 exemplaires vendus, que 50 % sur 100 exemplaires vendus ou 100 % sur 10 exemplaires vendus.

     Or, la vente d'un livre est toujours une loterie. Et sa diffusion un problème crucial. L'éditeur qui publie à compte d'éditeur dispose de moyens de diffusion qui n'ont rien de comparables avec ceux de l'édition à compte d'auteur ou de l'auto-édition.

     Mais au bout du compte, quel que soit le tirage, quel que soit le succès du livre, l'auteur sera toujours gagnant s'il sait reconnaître qu'en le publiant, l'éditeur lui aura offert, avant tout, une chance d'entrer dans le cénacle des privilégiés de l'édition à compte d'éditeur.




 

Intégré dans le Code de la Propriété intellectuelle, puis bardés de lois, de décrets, de circulaires pondus à la sauvette pour inclure le numérique, la loi avait rendu illisible la conception d'un contrat d'édition, à tout le moins pour une petite maison d'édition inapte à financer un service juridique pointu. La SGDL (Société des Gens de Lettres) s'est penché sur ce douloureux problème et il en est ressorti un modèle de contrat d'édition conforme aux dispositions légales en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l'accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE ( Syndicat National de l'Edition) et le CPE (Conseil Permanent des Ecrivains. Ce modèle est téléchargeable sur le site de la SDGL