EN AUTO-ENTREPRISE (mise à jour 02/2020)
L'AUTEUR COTISE EN TANT QU'ENTREPRENEUR
Dans le même temps où est apparue l'auto-édition en ligne, est apparu le statut d'auto-entrepreneur, qui pourrait sauver la mise à ceux qui souhaitent être en règle avec le fisc, sans savoir comment lui déclarer leur flamme.
L'AUTEUR OPTE POUR LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR
Le statut d'entrepreneur a été créé pour permettre à tout un chacun, qu'il soit déjà salarié ou non, qu'il soit fonctionnaire ou retraité, d'exercer une activité complémentaire, ou principale s'il n'en a pas d'autre. Dans la théorie, les formalités d'inscription sont simplifiées et l'auto-entrepreneur peut mettre la clef sous la porte aussi facilement qu'il a créé son entreprise. Autre avantage, l'auto-entrepreneur qui ne gagne rien ne paie rien, aucune charge, aucune cotisation. Dernier avantage, l'auto-entrepreneur est taxé sur son chiffre d'affaire et ne paie rien d'autre. Enfin en théorie...
AUTO-ENTREPRENEUR DANS QUELLE ACTIVITE
Lors de l'inscription au statut d'auto-entrepreneur, il convient de bien choisir sa catégorie professionnelle. Le code APE d'un éditeur est 5811Z.
ACTIVITE DE LOISIR OU ACTIVITE COMMERCIALE
Dans le statut d'auto-entrepreneur il est important de définir s'il s'agit d'une activité commerciale ou de service car dans le premier cas l'auteur est taxé à 12 % du chiffre d'affaire et dans le second à 23 %.
SIRET, APE
Le numéro siret est indispensable pour facturer les livres vendus. Aucun libraire n'accepte des livres à la vente sans facture.
TVA
L'auto-entrepreneur facture ses ventes TTC. Il ne peut donc bénéficier de ristourne sur TVA. C'est la particularité du statut d'auto-entrepreneur, qui n'est pas avantageuse dans le domaine du livre : l'absence de récupération de la TVA.
URSSAF
L'auteur cotise à l'URSSAF en tant qu'éditeur.
CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES
L'auto-entrepreneur est exonéré de la Contribution Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle) durant l'année de la création et les deux années qui suivent; Cette taxe est assise non pas sur les revenus, mais sur la valeur locative du domicile de l'auto-entrepreneur (quand il exerce chez lui, ce qui est majoritairement le cas) ou du lieu où il exerce son activité. Cette taxe peut-être très lourde et l'auto-entrepreneur doit la financer qu'il ait eu ou non des revenus dans le courant de l'année. Les taxes surprises qui apparaissent, très souvent après trois ans d'activité, sont généralement celles qui incitent les entrepreneurs à mettre la clef sous la porte. Cette taxe devrait toutefois épargner les auteurs. Mais là encore l'imprécision des textes de loi conduisent à une interprétation des services fiscaux qui peut donner lieu à de longues tracasseries.
FISC
L'auto-entrepreneur auto-publié ne doit pas déclarer ses revenus, comme le fait un auteur publié en édition traditionnelle, mais il doit demander un formulaire annexe et y reporter les sommes encaissées d'où les impôts auront été déduits s'il a opté pour le prélèvement libératoire.
EN CONCLUSION
L'auto-édition est un excellent vaccin contre les grognements qui affectent souvent les auteurs édités à compte d'éditeur, peu conscients des avantages qu'ils ont à être salariés. C'est aussi une expérience appréciée par les éditeurs traditionnels lorsqu'ils s'apprêtent à signer un contrat avec un ancien auteur auto-publié. Mais c'est surtout une expérience qui demande beaucoup de courage.... et d'abnégation côté écriture.
