A COMPTE D'AUTEUR
Un auteur désabusé par l'édition traditionnelle a mille et une raisons de se tourner vers l'édition à compte d'auteur. De payer pour être édité.
Quand l'auteur paie un éditeur pour la fabrication, l'impression, la diffusion de son livre, il est édité à compte d'auteur. L'édition à compte d'auteur a longtemps été pointée du doigt pour ses nombreux travers, habilement dissimulés par certains éditeurs. Mais plus triste fut le sort réservé à ces clients-auteurs, boudés par la critique et dédaignés par la profession, qui se retrouvaient avec des quantités impressionnantes d'ouvrages sur les bras, à diffuser par leurs propres moyens.
L'édition à compte d'auteur est la seule issue pour les écrivains qui veulent absolument être publiés chez un éditeur. Il faut lui reconnaître plusieurs avantages. L'éditeur offre différentes prestations qui vont de la correction du manuscrit à la distribution et la promotion du livre, en passant par la composition, l'impression, les formalités de déclaration légale, la gestion des commandes, la facturation et la livraison des exemplaires. Un éditeur qui publie à compte d'auteur peut fournir n'importe quelles prestations… à partir du moment où l'écrivain le paie.
L'AUTEUR PAIE POUR ETRE EDITE
Car c'est là toute la différence entre le compte d'éditeur et le compte d'auteur : l'auteur paie pour être publié. Il avance les fonds pour la fabrication de son livre. L'auteur ne touchera pas de droits d'auteur, au sens défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, mais des bénéfices ou une rétrocession sur les bénéfices assimilée à tort, parfois, à des droits d'auteur puisqu'elle correspond à un pourcentage sur le prix de vente hors taxe du livre.
L'AUTEUR SIGNE UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE
Le contrat signé entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client) est un contrat de louage d'ouvrage. Même si rares sont les éditeurs à compte d'auteur qui utilise cet intitulé sur leur contrat. Il est bien précisé dans le Code de la Propriété Intellectuelle que le contrat de louage d'ouvrage n'est pas un contrat d'édition.
L'AUTEUR A UN STATUT DE TRAVAILLEUR NON SALARIE
Percevoir des bénéfices est une bonne chose, encore faut-il savoir comment déclarer ces bénéfices au niveau fiscal. Et c'est là un des soucis majeurs des écrivains édités à compte d'auteur.
L'édition à compte d'auteur met l'écrivain dans la situation la plus inconfortable qui soit au regard de la législation sociale et fiscale. Il n'est ni considéré comme auteur au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, puisqu'il touche des bénéfices et non des droits d'auteur, ni considéré comme éditeur (comme le serait un écrivain auto-publié) puisqu'il ne gère pas la société qui l'édite. En aucun cas il ne peut être salarié de l'entreprise d'édition.... à moins qu'elle ne l'embauche comme tel.
Dès lors trois possibilités se présentent :
| . L'auteur exerce une autre activité en dehors de l'écriture : il est salarié pour le compte d'une entreprise, dispose de revenus salariés supérieurs à ceux que lui procurent les bénéfices engendrés par la publication de ses ouvrages. Dans ce cas, il conserve le statut de salarié de son entreprise. |
| . L'auteur exerce une autre activité en dehors de l'écriture : il est salarié pour le compte d'une entreprise, mais dispose de revenus salariés inférieurs à ceux que lui procurent les bénéfices engendrés par la publication de ses ouvrages. Dans ce cas, il relève du régime social des travailleurs non-salariés. |
| . L'auteur exerce la seule activité d'écrivain : en tant qu'écrivain publié à compte d'auteur, percevant des bénéfices, il relève du régime social des travailleurs non salariés. |
Un travailleur non-salarié est un travailleur indépendant. Ce statut impose de tenir une comptabilité et de payer différentes taxes et impôts. Et de se déclarer en tant qu'entrepreneur ou auto-entrepreneur.
L'AUTEUR COTISE EN TANT QUE TRAVAILLEUR NON SALARIE
Comme il ne touche pas de droits d'auteur mais des bénéfices, l'écrivain ne peut prétendre à la sécurité sociale des écrivains. Considéré comme travailleur indépendant, il entre dans la catégorie des personnes dont l'activité relève du régime social des travailleurs non salariés et doit déclarer son activité au centre des impôts et à l'URSSAF, où il sera affilié aux différentes caisses sociales qui gèrent ce régime.
L'AUTEUR DECLARE DES BENEFICES
Combien d'écrivains publiés à compte d'auteur, ont découvert tardivement que leurs droits d'auteur étaient en fait des bénéfices, qu'ils devaient déclarer ces bénéfices aux impôts, qu'ils ne pouvaient les déclarer dans la colonne traitements et salaires!!!
Sans compter que cette déclaration fiscale oblige les auteurs à opter pour un statut, celui d'indépendant.
Pour contourner le problème, beaucoup d'entre eux ne déclarent rien, pariant sur une tolérance fiscale qui ferait l'impasse sur des revenus faibles ou occasionnels. Cette tolérance, comme toute tolérance, varie selon les humeurs de celui qui la tolère. Au regard du fisc : "Tout individu doit déclarer ses revenus, quels qu'ils soient, et ce dès le premier euro perçu"
L'éditeur à compte d'auteur fourni à l'écrivain un relevé de comptes annuel. Il laisse à l'auteur le soin de se mettre en règle avec la législation fiscale, sachant que s'il est, lui-même, contrôlé, le fisc n'aura aucun mal à retrouver les écrivains en infraction avec la loi.
L'auteur retire de la vente de ses ouvrages des bénéfices. A ce titre il est assujetti à l'impôt sur les bénéfices, déclarés fiscalement au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Rappelons que cette possibilité est également laissée aux auteurs publiés à compte d'éditeur.
EN CONCLUSION
Le statut fiscal de l'auteur publié à compte d'auteur est bien le plus aléatoire. On regrettera surtout que les écrivains soient alertés tardivement, par leur éditeur, des conséquences fiscales de la signature d'un contrat de louage d'ouvrage.
