EN AUTO-EDITION (mise à jour 02/2020) © Portaildulivre.com. A.Elorn.2020
L'accélérateur numérique nous oblige à distinguer désormais l'auteur auto-édité de l'auteur auto-publié. Dans le cadre de l'auto-publication l'auteur finance sa publication soit parce qu'il a le statut d'éditeur à part entière, soit parce qu'il est publié à compte d'auteur. En auto-édition c'est son statut d'écrivain qui prime car il cède une partie de ses droits tout en restant maître de la partie qu'il n'a pas cédée et sur laquelle il peut agir comme il l'entend. Nous consacrons un chapitre particulier à cette forme d'édition hybride nouvellement créé qui entre pleinement dans le cadre de l'auto-édition.
AUTO-PUBLICATION ET STATUT D'ENTREPRENEUR
SI le numérique a été un grand bouleversement dans l'univers de l'édition, un second choc en faveur des auteurs a modifié la donne : la création du statut d'auto-entrepreneur. Ainsi l'auteur a désormais le choix entre un statut d'entrepreneur classique ou celui plus souple d'auto-entrepreneur.
Ultime palier atteint par l'auteur désabusé à la fois par l'édition à compte d'éditeur et l'édition à compte d'auteur : l'auto-publication. Etre son propre éditeur. Pourquoi pas ! La technologie actuelle donne tous les moyens de réussir dans l'auto-publication. Seul souci : l'auteur auto-publié est un chef d'entreprise. Avec toutes les contraintes inhérentes aux gestionnaires d'entreprises.
L'AUTEUR EST SON PROPRE EDITEUR
Ici, plus de comité de sélection, plus de contrat d'édition à signer. L'auteur publie ce qu'il veut, quand il veut, comme il veut. Mais il devra assumer seul les conséquences de ses décisions. C'est le propre du chef d'entreprise.
L'AUTEUR A UN STATUT D'ENTREPRENEUR
Pour exercer ses fonctions en tant qu'éditeur, l'auteur doit se déclarer comme tel. Il peut se déclarer en nom personnel ou en société. En nom personnel, son statut sera proche de celui du travailleur indépendant. En société (SARL, SAS, SA...) il devra trouver des associés, rédiger des statuts, mais il pourra éventuellement bénéficier d'un régime salarial, s'il est actionnaire minoritaire de son entreprise. L'auteur-éditeur devra s'inscrire à la Chambre du Commerce. Il obtiendra un numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et un numéro Siret qu'il mentionnera sur ses factures.
L'AUTEUR COTISE EN TANT QU'ENTREPRENEUR
L' inscription à la Chambre du Commerce entraîne le paiement d'un certain nombre de cotisations, parfois à l'avance, qu'il y ait ou non des bénéfices. Il en est ainsi des cotisations URSAFF, payables par trimestres, à l'avance, selon un forfait. L'auteur devra également acquitter les cotisations sécurité sociale, les cotisations retraite. S'il est salarié de son entreprise, il établira un bulletin de salaire, disposera d'un bon logiciel comptable permettant un calcul du montant des cotisations, tiendra à jour les différents registres nécessaires, veillera à respecter toutes les réglementations imposées aux entreprises, afin de ne pas être en infraction lors d'un contrôle du fisc, de l'inspection du travail, de l'URSSAF…etc. Enfin, il acquittera les différents impôts et taxes qui lui seront réclamés au vu des résultats comptables.
L'AUTEUR EST DECLARE EN TANT QU'ENTREPRENEUR
L'auteur-éditeur est imposé sur ses bénéfices. Il déclare donc des bénéfices. Cependant l'auteur-éditeur devra prendre garde de se présenter au centre des impôts en tant qu'éditeur et non en tant qu'auteur. Plutôt que d'être imposé sur des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), il déclarera ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et pourra ainsi se voir rembourser les cotisations acquittées à titre prévisionnelles, si ses bénéfices ne dépassent pas un certain montant.
L'auteur-éditeur devra également s'acquitter de la taxe professionnelle et de la TVA. Au niveau de la TVA l'auteur-éditeur peut espérer une ristourne du fisc plutôt qu'un paiement, la TVA sur la vente des livres étant de 5,5% alors que la TVA décaissée est de 20,6 %.
L'AUTEUR COTISE EN TANT QU'ENTREPRENEUR
Comme il ne touche pas de droits d'auteur mais des bénéfices, l'écrivain ne peut prétendre à la sécurité sociale des écrivains. Considéré comme travailleur indépendant, il entre dans la catégorie des personnes dont l'activité relève du régime social des travailleurs non salariés et doit déclarer son activité au centre des impôts et à l'URSSAF, où il sera affilié aux différentes caisses sociales qui gèrent ce régime. Il verse des cotisations plus élevées que celles versées par les auteurs payés en droits d'auteur. Cependant, comme tout entrepreneur et selon la structure juridique de son entreprise, il peut en être salarié.
