A COMPTE D'AUTEUR
Modèle de contrat
MODELE DE CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE
(ou contrat à compte d'auteur)
© Portaildulivre.com.A.Elorn. 2016
Entre :(nom de l'auteur)
(ci-après appelé(e) client)
Et : (nom de l'éditeur)
(ci-après appelé(e) prestataire)
Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'oeuvre littéraire intitulée (titre du manuscrit) appelée l'ouvrage,
Considérant que l'auteur bénéficiera des prestations suivantes : corrections, composition, impression, distribution en vente de l'ouvrage,
Considérant que ce contrat est soumis à la réglementation de la vente à distance.
Il a été convenu ce qui suit :
1. Obligations de l'auteur :
L'auteur s'engage à remettre l'ouvrage à l'éditeur dans sa forme définitive (ou tout au moins dans une forme permettant de réduire les corrections) et à acquitter le montant de la prestation fournie, en fonction du devis préalablement accepté.
| L'éditeur, prestataire, propose un devis à l'auteur, devis qui lui permettra de connaître le montant de la facture qu'il aura à acquitter. |
2. Obligations de l'éditeur.
L'éditeur s'engage à effectuer les prestations prévues (corrections, impression, formalités administratives, commercialisation...)
3. Modalités
Après accord portant sur le bon à tirer, l'ouvrage sera imprimé (ou mis en ligne). Dans le cadre exclusif des prestations définies pour la publication de l'ouvrage, l'auteur autorise l'éditeur à reproduire l'ouvrage sur support papier ou numérique. L'auteur restera titulaire de tous les droits relatifs à l'ouvrage. La prestation sera réalisée dans un délai de (à définir) à compter de la réception de l'ouvrage dans sa forme définitive.
| Le point important, qui doit absolument être mentionné dans le contrat, concerne les droits d'auteur dont l'écrivain conserve l'intégralité. Il donne l'autorisation de reproduire l'ouvrage dans le cadre des prestations définies, mais n'autorise aucune cession de droits. |
4. Vente de l'ouvrage
Le prix de vente de l'ouvrage sera fixé par l'auteur. L'éditeur se chargera de la promotion du livre par le biais de son site. (L'auteur pourra choisir des options supplémentaires concernant les prestations fournies, moyennant paiement)
Les frais de port seront à la charge de l'auteur
5. Rétrocession sur les bénéfices
En contrepartie de ses engagements, l'auteur percevra les bénéfices générés par la vente de l'ouvrage dans les proportions suivantes :
- (%) du prix Hors Taxe sur le format papier
- (%) du prix Hors Taxe sur le format numérique
- (%) du prix Hors Taxe sur la vente effectuée par des intermédiaires, tels les libraires... etc
L'éditeur arrêtera les comptes une fois l'an, à la date du (en général en fin d'exercice au 31 décembre de l'année en cours) et effectuera la rétrocession sur bénéfices du montant dû à l'auteur sur la vente de l'ouvrage.
6. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de (à définir) Les parties pourront y mettre fin immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il prend effet à réception (par l'éditeur) du manuscrit définitif, accompagné du règlement (par l'auteur) du montant de la prestation fournie.
7. Délai de rétractation
Conformément aux articles L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation et à la Directive européenne 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, l'auteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la conclusion du présent contrat. L'éditeur devra alors rembourser les sommes versées par l'auteur (mentionner sous quel délai).
| L'auteur est un consommateur. A ce titre, il est protégé par les dispositions de loi en matière de vente par correspondance, dont la possibilité de se rétracter sous un délai de 7 jours. |
8. Garanties
L'auteur garantit que l'ouvrage est une œuvre originale, qu'il ne comporte aucune mention diffamatoire, raciste, ou contraire aux bonnes moeurs, conformément à la législation.
9. Résiliation
En cas de manquement de l'une ou l'autre des partie à ses obligations, le contrat serait résilié de plein droit.
8. Litiges
Toutes contestations relatives à l'application des termes du présent contrat seront portées devant le tribunal (mentionner le tribunal et le lieu), sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant une juridiction répressive dans les termes du droit commun.
Fait à (lieu), le (date)
En (indiquer le nombre, en général 2) exemplaires dont (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'auteur et (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'éditeur.
(Signatures auteur et éditeur)
