A COMPTE D'AUTEUR (mise à jour 02/2020)
Il arrive que l'écrivain, faute de trouver un éditeur, paie pour être édité. Il accepte également un contrat, mais celui-ci ne doit pas être confondu avec un "contrat d'édition". Dans ce type de contrat, l'auteur ne perçoit pas de droits d'auteur mais des bénéfices ou une rétrocession sur les bénéfices. Ce contrat est donc un contrat de type commercial où l'auteur est le client d'un publieur, ou éditeur, qui lui fournit une prestation. Ce n'est pas l'éditeur qui commande un livre à l'auteur, mais l'auteur qui commande un livre à l'éditeur. Ce n'est pas l'éditeur qui finance la publication, mais l'auteur.
Cette notion de bénéfices a des répercussions autant au niveau social qu'au niveau fiscal. La rétrocession sur les bénéfices, assimilées à tort, parfois, à des droits d'auteur correspond à un pourcentage sur le prix de vente hors taxe du livre. En contrepartie, l'auteur ne fait aucune cession de ses droits : il les conserve dans l'intégralité. Autrement dit, s'il advenait que son livre devienne un best-seller courtisé par l'industrie cinématographique, il négocierait pour une montant bien plus important que ne le ferait un écrivain édité à compte d'éditeur. S'il advenait…
Parmi les contrats à compte d'auteur, il faut ranger le contrat de compte à demi pour la simple et bonne raison que c'est la loi qui l'indique : "Ne constitue pas un contrat d'édition, (..) le contrat dit de compte à demi. (..) Ce contrat constitue une association en participation (..)"
Qu'est-ce qu'un contrat de compte à demi ? Dans ce type de contrat, l'éditeur engage les fonds pour la publication, mais les bénéfices ou les pertes sont partagés entre l'auteur et l'éditeur. S'il y a bénéfices, l'auteur est certes gagnant, mais s'il y a pertes, l'auteur devra les partager avec l'éditeur.... ce qui ne va pas tout à fait dans le sens de l'édition, telle qu'on l'entend.
Et pourtant le contrat de compte à demi peut avoir des avantages, notamment du fait que l'auteur conserve tous ses droits et que sa part sur les bénéfices peut être bien plus importante que les seuls droits d'auteur habituellement consentis.
A noter : avec le développement du numérique, les contrats d'édition à compte d'auteur ou de compte à demi sont en perte de vitesse.
L'EDITION A COMPTE D'AUTEUR EST-ELLE UNE ARNAQUE ?
Pendant longtemps l'édition à compte d'auteur fut considérée comme une arnaque. Pourquoi? L'auteur finançait un intermédiaire pour être édité. Auprès des lecteurs, comme auprès des professionnels du livre, la publication d'un livre financée par son auteur était synonyme de pénurie de talent. L'écrivain affrontait un faux comité de lecture qui, de toute manière, acceptait le livre sans aucun critère de sélection. Il ne bénéficiait d'aucun soutien professionnel dans la correction de l'ouvrage. Il signait un faux contrat d'édition où la confusion était habilement entretenue entre droits d'auteurs et rétrocession sur les bénéfices. Enfin, l'auteur prenait le risque de se retrouver avec tous les exemplaires de son livre sur les bras, car l'éditeur ne pouvait lui garantir une diffusion correcte. Ce procédé de publication était extrêmement coûteux.Mais l'arnaque résidait surtout dans le fait que certains éditeurs publiaient à compte d'auteur sans le reconnaître officiellement.
Il en est différemment aujourd'hui. Le compte d'auteur pratiqué dans l'édition en ligne a tendance à se développer : l'auteur peut obtenir un véritable travail de corrections, de mise en page, de préparation typographique, d'impression, de simplification des formalités, le tout sans cession de droits, comme il peut ne rien trouver du tout sinon un mise en ligne payante de son texte, à l'état brut, avec promotion aléatoire et, pire, cession de ses droits. Il lui appartiendra d'être vigilant quant au contrat signé. Mais, globalement, il sera toujours permis à un auteur inconnu de trouver un minimum de lecteurs, autres que ceux de son entourage, et donc de se faire connaître, ce qui est déjà un privilège considérable... au moins pour l'ego.
LE CONTRAT A COMPTE D'AUTEUR
Le contrat signé entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client) est un contrat de louage d'ouvrage . Il porte sur les modalités de publication, le prix à payer par l'auteur pour être publié, le prix de vente de l'ouvrage, le montant des bénéfices rétrocédés à l'auteur, les modalités de rétrocession, les droits d'auteur (qui restent intégralement la propriété de l'auteur).
Avant de signer le contrat, un devis est fourni à l'auteur par le loueur d'ouvrage (l'éditeur). A quoi ressemble un "contrat de louage d'ouvrage" ? Le modèle simplifié concocté pour le compte du Portail du Livre sera la meilleure illustration des différences qui existent entre un contrat d'édition et un contrat de louage d'ouvrage.
