Paye droits auteur-A.Elorn

PAYES EN DROIT D'AUTEUR © Portaildulivre.com. A.Elorn.2020

Comment est-on payé ? (mise à jour 02/2020)

A COMPTE D'EDITEUR, L'AUTEUR A DES DROITS D'AUTEUR

. L'auteur acceptera un contrat d'édition. Dans ce type de contrat, l'auteur cède ses droits à l'éditeur et touche un pourcentage sur les ventes, appelé droits d'auteur ou "redevances". Il cède ses droits d'auteur partiellement ou tous ses droits (y compris les droits d'adaptation, par exemple si un film est réalisé à partir du livre). En contrepartie, il ne débourse rien et bénéficie d'une rémunération sous forme de droits d'auteur, proportionnelle au nombre de livres vendus et versée en pourcentage de la valeur hors taxe du livre. Les droits d'auteur sont acquittés à partir d'un relevé d'un compte établi par l'éditeur.

. L'auteur peut être rémunéré sur la base d'un forfait. Il reçoit un montant fixe durant un certains nombre d'années. Cette participation forfaitaire est rarement appliquée car elle ne correspond pas à la réalité éditoriale : soit l'éditeur est perdant si le livre est un échec, soit l'auteur est perdant si le livre est un succès. La participation forfaitaire est appliquée dans certains cas prévus par la loi, quand il s'agit d'ouvrages scientifiques, d'anthologies, d'édition de luxe, ou pour les publications par voie de presse par exemple.

. C'est la participation proportionnelle qui est le plus souvent appliquée. L'auteur reçoit un pourcentage sur chaque livre vendu. L'auteur peut éventuellement prétendre à un à-valoir c'est-à-dire d'une avance sur les ventes, mais cette pratique concerne les auteurs bien connu du public (aucun risque sur les ventes). Il n'y a pas de taux prédéterminé quant au montant de l'à-valoir ou au pourcentage accordé aux auteurs. Alors, que demander à l'éditeur? rien. En général, il a lui-même fixé le montant des droits.

A COMPTE D'AUTEUR, L'AUTEUR N'A JAMAIS DE "DROITS D'AUTEUR"

Et c'est là toute la différence entre le compte d'éditeur et le compte d'auteur : l'auteur paie pour être publié. Il avance les fonds pour la fabrication de son livre.

Un écrivain édité à compte d'auteur ne perçoit jamais de droits d'auteur, mais des bénéfices ou une rétrocession sur les bénéfices... même si certains éditeurs entretiennent délibérément la confusion dans leur offre de prestations. Cette notion de bénéfices a des répercussions notamment au niveau du fisc. Car il faut bien déclarer ces bénéfices quelque part sur la feuille d'impôts.

. Le contrat signé entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client) est un contrat de louage d'ouvrage.

. L'auteur retire de la vente de ses ouvrages des bénéfices. Il est assujetti à l'impôt sur les bénéfices, Ce n'est plus la case traitements et salaires qu'il devra compléter mais celle des Bénéfice Non commerciaux (BNC).

Certains écrivains pensent qu'il n'est pas nécessaire de déclarer leurs bénéfices dès lors que leurs revenus d'auteurs sont faibles ou occasionnels. Ce qui est un tort car au niveau fiscal, une déclaration doit être produite dès le premier euro encaissé (bien que le fisc n'ira pas courir derrière un auteur qui a perçu 20 euros de la vente de ses livres sur un an). Et l'éditeur à compte d'auteur, qui remet un relevé de compte annuel à l'auteur, tient une comptabilité... qui permet de retrouver les écrivains ayant "oublié" de déclarer leurs bénéfices.

. L'auteur qui déclare des bénéfices non commerciaux et qui n'exerce pas d'autre activité, devra prendre le statut de travailleur indépendant. C'est-à-dire tenir une comptabilité et cotiser à plusieurs caisses en tant que travailleur indépendant.

Avant de signer un contrat à compte d'auteur, il convient de réfléchir à cette question : vais-je gagner suffisamment sur mes ouvrages publiés à compte d'auteur pour justifier d'un statut de travailleur indépendant?

ET LA PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ?

S'il ne perçoit pas des droits d'auteur mais des bénéfices, les droits de l'auteur édité à compte d'auteur sont protégés par la législation au même titre que les publications à compte d'éditeur.

Un auteur est payé en droits d'auteur parce qu'il les a cédés à son éditeur ou a toute autre personne. Il les a cédé pour un certain laps de temps ou définitivement. Le paiement en droits d'auteur est une contrepartie à cette cession.

Mais l'auteur édité à compte d'auteur ne cède rien. Il conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Si son oeuvre est copiée, ou utilisée dans un sens pour lequel il n'aurait pas donné expressément son accord, il peut prétendre à une indemnisation.

Rappelons que, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle :

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Le contrevenant risque une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et une lourde amende, la confiscation des recettes procurées par l'infraction, l'obligation de remettre cette recette à la victime pour l'indemniser du préjudice subi.

Un écrivain peut autoriser la publication de son oeuvre ou d'un extrait de son oeuvre, à titre gratuit ou payant. Sans cette autorisation, la publication ou l'utilisation de cette oeuvre est interdite.