... qui remplace l'enveloppe cachetée à la cire et que l'on peut se procurer chez un bijoutier... à condition de lui faire les yeux doux (+ la petite pièce). L'auteur s'adresse à lui-même un exemplaire de son manuscrit. L'envoi sera effectué en recommandé. Il le conservera en l'état pour ne l'ouvrir, devant huissier ou devant la justice, que s'il est victime d'un plagiat. |
Il enverra un exemplaire, sous forme de livre et non de manuscrit, à la Bibliothèque Nationale de France, accompagné d'un formulaire rempli. Elle lui fera parvenir un récépissé d'enregistrement. A condition que le livre soit effectivement édité, c'est-à-dire tiré à un minimum d'exemplaires et rendu public (diffusé au-delà d'un cadre confidentiel ou familial) |
Il fera établir un acte chez un notaire moyennant paiement des frais d'enregistrement. |
Il pourra le déposer à une société d'auteurs (dont la plus connue est la Société des Gens de Lettres) moyennant le paiement d'une cotisation. Le manuscrit sera conservé un laps de temps limité (3 ans en général). A noter que les sociétés d'auteurs se contentent de fournir un certificat de dépôt, mais n'interviennent en aucun cas dans le financement d'un procès en cas de plagiat, ce financement étant à la charge de l'écrivain. |
Pour protéger une idée, un concept, un logiciel, une musique, des scripts, bases de données... et des livres. |
Permet de protéger les pages web, comme les romans, les essais, la poésie, les logiciels, les contrats... etc. |
Le site plagiat créé par Hélène Maurel-Indart explique ce qu'est le plagiat (définition du plagiat, plagiats célèbres ou inconnus, informations juridiques) et comporte un bureau des plaintes ou des expertises où il est possible de soumettre son oeuvre à un avis compétent. |