LE PROTEGER CONTRE LA COPIE
Ailleurs
Le moyen de moins coûteux de protéger un livre contre le plagiat est d'envoyer à soi-même une enveloppe (éventuellement cachetée à la cire) contenant le manuscrit... en prenant garde de ne pas l'ouvrir à réception
Le dépôt auprès d'un notaire existe dans tous les pays. A défaut, il reste le dépôt auprès d'une société d'auteurs. Tout comme en France il existe la Société des Gens de Lettres, ailleurs, et à titre indicatif, il existe:
EN BELGIQUE
. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques : SACD 87 rue du Prince Royal 1050 Bruxelles
. L 'Association des Ecrivains Belges de langue française : AEB Chaussée de Wavre 150, 1050 Bruxelles
AU CANADA
. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques : SACD 5186, chemin Côte des neiges (Bureau 3) Montréal H3T 1X8
. L'Union des écrivains et écrivaines Québécois : UNEQ Maison des écrivains 3492 avenue Laval Montréal H2X 3C8
EN SUISSE
. La Société Suisse des Auteurs : SSA, rue Centrale 12-14 CH-1003 LausanneCase postale 3893 CH-1002 Lausanne
. L'Association Suisse des Editeurs de Langue Française : ASELF 2 avenue Agassiz, 1001 Lausanne
A partir du moment où un livre est publié, il est protégé dans le monde entier. Enfin, en principe.....
ETATS-UNIS VERSUS LE MONDE
Le copyright indique qui est le titulaire des droits d'un livre. Il garantit la propriété littéraire et protège les droits des auteurs dans le monde entier. En général, le copyright est au nom de l'éditeur.
Aux termes de l'article 3, alinéa 1er, de la Convention universelle sur le droit d'auteur de 1952, révisée à Paris le 24 juillet 1971, l'auteur qui veut garantir la protection de son oeuvre dans des pays étrangers qui ne reconnaissent pas le principe de la Convention de Berne, selon lequel "toute publication vaut protection", doit inscrire sur tous les exemplaires de l'oeuvre
. le symbole © (copyright)
. suivi du nom du titulaire du droit d'auteur
. et de l'année de première publication. L'emploi de ce symbole peut procurer des avantages le moment venu dans les pays ayant adhéré à la Convention universelle du droit d'auteur.
© Portail du livre. 1997.
. la formule : Tous droits réservés pour tous pays, peut être ajoutée, mais n'a pas un caractère obligatoire.
En pratique, le respect de cette formalité intéresse presque exclusivement la protection des oeuvres sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique. Les Etats-Unis n'ont signé la Convention de Berne qu'en mars 1989. (voir la chronique de Frédéric de Solliers sur ce sujet)
Tous les livres publiés, ne portant pas cette notice spécifique, entrent dans le domaine public aux Etats-Unis et peuvent donc être impunément copiés. Cependant, au termes des accords Uruguay Round Agreements Acts (URAA), signés en 1994, il est possible de restaurer les droits d'auteurs aux Etats-Unis pour une livre tombé dans le domaine public. Sous réserve que :
1. Le livre ne doit pas être tombé dans le domaine public dans son pays d'origine.
2. Le livre doit être dans le domaine public aux Etats-Unis, soit parce que les formalités du copyright n'ont pas été correctement effectuées, soit pour cause de nationalité.
3. Le livre doit avoir un seul auteur, lequel était citoyen d'un pays ayant ratifié les accords de Berne, au moment de la publication dans le pays d'origine
4. Le livre n'a pas été publié au Etats-Unis.
A noter également que seule la personne titulaire des droits d'auteur, ou ses héritiers, peut demander la restauration du copyright aux Etats-Unis. Les livres inédits, protégés contre la copie en France, mais ne portant pas la mention Copyright-Nom-Date, sont tombés dans le domaine public aux Etats-Unis.
En théorie, tous les livres portant la mention copyright, édités ou non, sont protégés. En théorie également, il n'est pas nécessaire de déposer les livres non édités auprès d'un organisme quel qu'il soit pour garantir sa protection contre la copie. En pratique, l'auteur d'un livre non publié, même s'il porte la mention copyright sur son livre, n'a aucune garantie d'être protégé. En effet, en cas de litige, il lui appartient de prouver qu'il a bien écrit le livre avant le plagiaire qu'il accuse. Il convient d'avoir un justificatif. Aux Etats-Unis, il est possible de protéger un livre non publié moyennant paiement. Un certain nombre de conditions sont à remplir et le délai d'attente pour avoir un justificatif est de 8 mois environ.
Pour restaurer les droits d'auteur sur un livre publié en France, mais tombé dans le domaine public aux USA, il faut remplir un formulaire spécifique intitulé form GATT, qu'il est possible de télécharger directement à partir du site de la Library of Congress, aux USA (voir ci-dessous), l'adresser avec une copie ou un original de l'oeuvre, ainsi qu'un paiement en dollars à :
The Register of Copyrights
Library of Congress
Copyright Office
101 Independance avenue SE
Washington DC 20559 - 6000
USA
Pour les amoureux de la langue de Shakespeare, tous les détails sont fournis sur le site gouvernemental.
