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Code de la Propriété Intellectuelle

     L'ex-loi du 11 mars 1957 citée en référence dans bon nombre de livres pendant des décennies est devenu un jour le Code de la Propriété Intellectuelle. De 50 pages de textes de lois initiales nous en sommes aujourd'hui à 500 pages et si nous avons pu reproduire sur ce site l'intégralité de la loi du 11 mars 1957 il y a plusieurs années, ce n'est plus possible aujourd'hui. Nous l'avions fait pour aider les éditeurs dans la conception de leur contrat d'édition et d'ailleurs nous avions un modèle de contrat commenté. Force est de reçonnaitre qu'avec 500 pages d'articles de loi (dont beaucoup sont tributaires en sus de décrets), c'est désormais un cabinet juridique qu'il faudra contacter pour concevoir un contrat d'édition sans commettre d'erreurs ou d'omissions. L'intégralité du Code la la Propriété Intellectuelle commenté sur le site du Celog (voir ci-dessous)

INTERNET ET LA LOI


Le Centre d'expertises CELOG met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles. On y trouvera :

        . Le Code de la Propriété Intellectuelle annoté :

            . Livre I : droit d'auteur

            . Livre II : droits voisins du droit d'auteur

            . Livre III : dispositions générales

            . Livre VII : marques de fabrique, de commerce ou de service

       . Le Code Pénal :

            . Articles 226-16 à 226-24 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

            . Articles 323.1 à 323.7 : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

       .  La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

            . Articles 5 à 9 : les prestataires techniques

        . La LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

        . La LOI du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication:

            . Articles 43.7 à 43.10 sur les services de communication en ligne autres que de correspondance privée

                 . La LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

 

Pour en savoir plus :

1. Comment protéger son manuscrit
2. Comment protéger son manuscrit à l'étranger
3. Ce que l'on risque en étant condamné (exemple de procès)
4. La chronique de Frédéric de Solliers sur les droits d'auteur
5. Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle
6. Intégrale du Code de la Propriété Intellectuelle