Modelecontr-A.Elorn

A COMPTE D'EDITEUR © Portaildulivre.com. A.Elorn.2016

Modèle de contrat (2)

4. Participation de l'auteur aux recettes

La cession par l'auteur de ses droits comporte, à son profit, une participation aux recettes provenant de la vente et de l'exploitation de l'oeuvre. Elle sera soit forfaitaire, soit proportionnelle aux recettes de la vente.

4.a. En cas de participation forfaitaire

Les droits seront convertis en annuités pour une durée de (indiquer le nombre) d'un montant fixe de (indiquer la somme)

Commentaire : La participation forfaitaire à un avantage fiscal : elle permet d'étendre dans le temps la perception des droits d'auteur. Si l'écrivain pond un ouvrage susceptible de devenir un best-seller, cela lui évite d'être assujetti à une fiscalité écrasante, généralement l'année qui suit cette hausse de revenus brutale... année où l'auteur n'aura sans doute pas réitéré l'exploit de pondre un nouveau best-seller. Autre avantage : si le livre est un échec, l'auteur a la garantie de percevoir des revenus durant le nombre d'années indiquées. La participation forfaitaire, décidée au choix de l'auteur, est peu appliquée. D'abord, elle ne correspond pas à la réalité éditoriale : soit l'éditeur est perdant si le livre est un échec, soit l'auteur est perdant si le livre est un gros succès... puisque ses droits sont déterminés à l'avance. La participation forfaitaire est appliquée dans certains cas déterminés par la loi, quand il s'agit d'ouvrages scientifiques, d'anthologies, d'édition de luxe, ou pour les publications par voie de presse par exemple.

4.b.En cas de participation proportionnelle

L'auteur percevra une avance sur les droits (ou "à-valoir") d'un montant de (indiquer la somme), versée pour moitié à la signature du contrat et pour moitié à la remise de l'ouvrage dans sa forme définitive.

(Idem pour les publications numériques)

Commentaire : Un à-valoir est une avance sur les droits. Il n'y a pas de taux fixes et prédéterminés, autant pour l'à-valoir que pour les droits d'auteur. Ces montants sont décidés par l'éditeur (libre à l'auteur de les accepter ou non). L'idéal pour un auteur débutant serait un à-valoir conséquent et un pourcentage plus faible sur les exemplaires vendus. Pourquoi? L'à-valoir est définitivement acquis, que le livre "marche" ou non. Pour un écrivain connu, il est plus intéressant de percevoir un pourcentage plus élevé.

L'auteur percevra en outre

. Pour l'édition primaire :

Des droits d'auteurs d'un montant de (la fourchette oscille entre 5 et 15 % la bonne moyenne est 10) % du prix de vente hors taxe

En application d'un taux progressif, ce montant sera de (Si la moyenne est de 10 % on peut aller à 12) % au-delà de 5000 exemplaires vendus et de (on peut aller à 15) % au-delà de 10000 exemplaires vendus.

(Idem pour le livre numérique en fonction du nombre de téléchargements ou du nombre de consultations en ligne payantes. L'auteur peut également percevoir un pourcentage sur les espaces publicitaires qui entourent la publication en ligne de l'ouvrage)

Commentaire : Comme le montant de l'à-valoir, il n'y a pas de taux prédéterminés quant au pourcentage accordé aux auteurs. Alors, que demander à l'éditeur? rien. En général, il a lui-même fixé le montant des droits. C'est à prendre ou à laisser. Selon les pratiques de la profession, les droits d'auteur s'élèvent à 10 % pour le roman, entre 7 et 12% pour les livres illustrés et entre 5 et 7% pour les livres de jeunesse

. Pour les droits dérivés et annexes :

S'ils sont exploités par l'éditeur, l'auteur percevra des droits d'un montant de (en général ce chiffre est porté à 7) % et s'ils sont exploités par un tiers, les recettes de cette exploitation seront partagées à proportion de 50/50 entre l'auteur et l'éditeur.

4.c. Exclusions

L'auteur ne touchera aucun droits sur :

(indiquer le nombre... très faible d') exemplaires accompagnant les modalités du dépôt légal

(indiquer le nombre d') exemplaires justifiant l'impression

(indiquer le nombre, parfois impressionnant, d') exemplaires destinés à la promotion de l'ouvrage (presse, publicité...)

(indiquer le nombre, qui se situe entre 10 et 30 d') exemplaires adressés gratuitement à l'auteur pour son usage personnel, ainsi que pour tout exemplaire supplémentaire qui lui sera facturé avec une remise de (indiquer le chiffre, le bon étant autour de 50) %

Commentaire : Le nombre d'exemplaires, sur lesquels l'auteur ne touchera rien, peut représenter un joli chiffre à la sortie, mais il reste raisonnable en comparaison du tirage.

(Pour les oeuvre numérique l'auteur doit être informé des remises gratuites sous forme de fichier ou de droit d'accès au dépôt légal, aux service de presse, la promotion, la publicité ou destinées à l'auteur. La BNF enregistre les oeuvres numériques globalement sur le site de l'éditeur)

5. Clauses de résiliation du contrat

5.a. L'oeuvre sera publiée dans un délai de (mentionner le nombre de) mois

Au-delà de ce délai, le contrat serait résilié et l'auteur dédommagé d'un montant de (indiquer la somme) déduction faite de l'à-valoir qui reste entièrement acquis.

Commentaire : Le délai court à partir de la remise du manuscrit définitif. Lors de cette remise, il est bon de recevoir un justificatif mentionnant la date de dépôt

(Pour les oeuvres numériques, l'éditeur doit publier le livre dans un délai de trois mois à partir de sa publication papier et s'il n'y a pas de publication papier, 6 mois après la remise du livre numérique dans sa forme définitive. A défaut le contrat est résilié)

5.b. L'éditeur assurera à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie, et une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession. Des exemplaires seront constamment disponibles. Il s'engage à promouvoir le livre dans ses catalogues papier et numérique, a le rendre disponible dans les bases de données, et à satisfaire les commandes dans les plus brefs délais. Si le livre est épuisé et n'est pas réimprimé, le contrat serait résilié et l'auteur retrouverait pleinement ses droits, y compris les droits cédés par l'éditeur à des tiers.

(Idem pour les livres numériques sous réserve de résiliation après 6 mois)

5.c. Solde et pilon

Si après (indiquer le nombre d') années, la vente annuelle est inférieure à (indiquer le nombre) % des ouvrages en stock l'éditeur pourra soit les solder, soit les mettre au pilon (auquel cas, il adressera à l'auteur un certificat indiquant le nombre de livres mis au pilon et la date), après avoir informé l'auteur de ses intentions.

Commentaire : Quand un livre n'est plus très bien venu, il est soldé ou, pire, mis au pilon, c'est-à-dire détruit. Ces méthodes peuvent être pratiquées sur l'intégralité du stock ou sur une partie seulement. Pratiquées sur l'intégralité du stock, notamment quand il s'agit de pilon, elles résilie le contrat puisque l'éditeur ne peut plus "assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie". Sachant que l'éditeur perd également ses "droits annexes et dérivés" en cas de résiliation du contrat, il n'a aucun intérêt à détruire tout le stock.

Si l'ouvrage soldé est revendu à moins de 20 % du prix de vente hors taxe, l'auteur ne touche aucun droit. L'auteur peut racheter les exemplaires soldés (à un prix de vente égal à celui consenti au soldeur) ou mis au pilon (au prix de fabrication), à condition de le faire savoir dans les 30 jours qui suivent la décision de l'éditeur. Le droit d'exploitation est restitué à l'auteur mais celui-ci ne pourra vendre les exemplaires de l'oeuvre, à moins de faire disparaître de la couverture le nom de l'éditeur. L'auteur retrouve ses droits, y compris les droits cédés à des tiers.Si les soldes ou le pilon porte sur le stock partiel et sont destinés à le réduire sans le faire totalement disparaître, le contrat n'est pas résilié.

Commentaire : Un ouvrage soldé à moins de 20 % du prix de vente dispense l'éditeur de verser des droits d'auteur. Si on imagine un livre tiré à 2000 exemplaires, dont la moitié seulement serait vendue, on comprendra la colère de certains auteurs dont les fins de mois sont difficiles. Quant à racheter les exemplaires soldés pour les mettre en vente soi-même, quel en serait le gain, sachant qu'il faut passer par la case "imprimeur" pour modifier les couvertures au préalable?

5.d.En cas de force majeure (incendie, inondation), si le stock est totalement ou partiellement détruit, l'éditeur ne devra aucune indemnité à l'auteur. Si l'éditeur ne peut plus répondre à la demande des lecteurs, il devra soit réimprimer des exemplaires, soit considérer que le livre est épuisé et dans ce cas le contrat serait résilié.