A COMPTE D'EDITEUR © Portaildulivre.com. A.Elorn.2016
Modèle de contrat (3)
6. Relevés de compte
L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes. L'éditeur arrêtera les comptes une fois l'an, à la date du (en général en fin d'exercice au 31 décembre de l'année en cours) et transmettra à l'auteur dans les (en général 4) mois qui suivent, adressés ou disponibles par procédé électronique, un état mentionnant :
- le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice
- la date et l'importance des tirages et le nombre exact d'exemplaires en stock
- le nombre d'exemplaires vendus par l'éditeur
- le nombre d'exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou de force majeure
- le montant des redevances dues ou versées à l'auteur.
- la liste des cessions de droits réalisées au cours de l'exercice,
- le montant des revenus issus de la vente à l'unité et les revenus issus des modes d'exploitation numériques ou autres
- les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d'édition.
Les droits seront versés au moment de l'établissement de ce relevé. Les droits dérivés et annexes seront quant à eux versés dans le mois qui suit l'encaissement par l'éditeur.
| (Idem pour les ouvrages numériques) |
Si l'auteur déclare être membre d'une société d'auteurs qui le représente dans le cadre de la gestion collective de ses droits, celle-ci est habilitée à le représenter pour les :
- droits de reprographie
- droit de copie privée
- droit de prêt
| Commentaire : il s'agit essentiellement d'une rémunération sur les photocopies (pour contrer le photocopillage) et d'une rémunération sur les ouvrages prêtés en bibliothèque. |
| (Pour le numérique, le Code de le Propriété Intellectuelle prévoit une "clause de réexamen" des conditions économiques de la cession des droits, afin de prendre en compte les évolutions du marché et des usages.) |
7. Application du droit de préférence
L'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à l'éditeur, pour la publication de ses oeuvres futures, dans les genres suivants : (mentionner le ou les genre(s) : roman, poésie, essai....)
Ce droit est limité pour chaque genre :
- à 5 ouvrages nouveaux, à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre
- ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de 5 années à compter du même jour.
L'éditeur exerce le droit qui lui est reconnu en indiquant par écrit sa décision à l'auteur dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif. Si l'éditeur refuse successivement 2 ouvrages dans le genre spécifié, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté.
| Commentaire : Le droit de préférence est un droit que s'accorde l'éditeur de conserver dans son écurie l'auteur qu'il aura "lancé". En effet si l'auteur connaît un énorme succès avec son premier livre, l'éditeur a tout intérêt à ce qu'il n'aille pas chez un autre éditeur qui lui ferait des propositions plus alléchantes. Pour l'auteur, il vaut mieux que ce "droit de préférence" s'exerce sur 5 livres et non sur 5 ans. A noter que si l'éditeur refuse 2 livres présentés par l'auteur, le droit de préférence disparaît. Autre détail : moins il y a de genres spécifiés dans le contrat, moins il y a de livres à fournir... car apparemment, au regard de la loi, c'est 5 exemplaires pour CHAQUE genre qu'il faut présenter. |
8. Litiges
Toutes contestations relatives à l'application des termes du présent contrat seront portées devant le tribunal (mentionner le tribunal et le lieu), sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant une juridiction répressive dans les termes du droit commun.
Fait à (lieu), le (date)
En (indiquer le nombre, en général 2) exemplaires dont (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'auteur et (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'éditeur.
(Signatures auteur et éditeur)
