SYNTHESE © Portaildulivre.com. A.Elorn.2020
Les termes de « nommé éditeur » contenus dans l’article L132-1 ne permettent pas de différencier un contrat à compte d’éditeur d’un contrat à compte d’auteur. Est éditeur d’un livre est celui qui le publie et en assure la distribution.
S’il y a cession de droit pour la fabrication, la publication et la diffusion conformément à l’article L132-1, il s’agit d’un contrat d’édition.
S’il y a une cession partielle et une participation aux recettes, conformément à l’article L131-4, il s’agit d’un contrat d’édition.
Si l’auteur a la garantie de percevoir un minimum de droits d’auteur (le contrat n’indiquant pas le nombre minimum d’exemplaires constituant le premier tirage), conformément à l’article L132-10, il s’agit d’un contrat d’édition
Si l’auteur perçoit des « redevances, conformément à l’article L132.13 mentionnant le terme de « redevances » pour des « droits d’auteur », il s’agit d’un contrat d’édition.
Si la fabrication est effectuée dans la forme définie au contrat, conformément à l’article L132-11, il s’agit d’un contrat d’édition.
S’il est rendu compte à l’auteur du nombre d’exemplaires fabriqués ou vendus, conformément aux articles L132-13 et L132-14 il s’agit d’un contrat d’édition.
Si l’auteur perçoit une rémunération proportionnelle conformément à l’article L132-5, il s’agit d’un contrat d’édition.
Si des modalités de résiliation ont été prévues, conformément à l’article L132-17, il s’agit d’un contrat d’édition
EN CONCLUSION
Les clauses contractuelles qui répondent aux critères ci-dessus énoncés constituent un contrat d’édition, c’est-à-dire un contrat à compte d’éditeur, au sens de la législation.
Mais pour résumer simplement : un auteur qui ne paie aucune prestation pour que son livre soit publié (conception, illustration, et surtout frais d’impression), qui cède un droit de reproduction sans participer aux pertes comme aux bénéfices, qui ne gère ni la diffusion ni la distribution de son livre (achat, vente, facturation) et qui perçoit en retour des droits d’auteur (ou redevances) est un auteur édité à compte d’éditeur.
