JE PUBLIE VIA UNE PLATEFORME © Portaildulivre.com. A.Elorn. 2020

Les pieds dans le plat (Mis à jour 05/2020)

    Ce dossier s'adresse à tous les auteurs publiés sur  une plate-forme en ligne qui ignorent quel est leur statut, quelles cotisations payer, quels impôts acquitter, comment s'inscrire à l'URSSAF.... etc.
    La saison 2 étant largement consacrée à une histoire d'assiettes, nous avons mis les pieds dans le plat pour décrypter les complexités administratives d'un menu qui affecte les écrivains autant que les artistes.

APERO ET CACAHUETES
    La saison 1 a permis d'analyser le « contrat d'édition » au regard des nouvelles formes de publications via les plates-formes numériques. Et de conclure qu'à partir du moment où l'auteur ne débourse rien pour être publié et perçoit des droits d'auteur, ou « redevances », il  répond aux exigences du « contrat d'édition » tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Nous avons vu que le CPI a intégré à la sauvette  la loi du 11 mars 1957, sans prendre le temps de dépoussiérer certaines modalités, désormais inadaptées à l'ère digitale.

    Paradoxalement les différents interlocuteurs  administratifs (URSSAF, MDA, AGESSA, fisc...) dématérialisent à tout-va, plongeant les auteurs dans les affres du numérique avec son cortège de couacs : interlocuteurs injoignables, assistants virtuels, réclamations de paiements indues ou abusives, bugs à répétition.




DESORDRE ET SOUMISSION




Les points forts de ce désordre législatif et administratif, qui contraint les auteurs à se soumettre à des directives bancales, ou inattendues, seront illustrés ici par la couverture d'un livre au titre évocateur.





    Afin de faciliter la compréhension de ce dossier, nous schématiserons en prenant à titre d'exemple un auteur ayant effectué une cession de droit partielle pour la reproduction d'un livre-papier en impression à la demande. Nous prenons l'exemple d'un livre-papier car en matière de livre numérique (en téléchargement) les dispositions annexées au contrat d'édition traditionnelle comportent des clauses plus complètes qui, étonamment, admettent une conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle en matière de cession partielle. Nous supposerons que l'auteur perçoit des recettes s'élevant à 1.000 euros par an …ce qui est déjà un exploit concernant les publications via des plates-formes.

HORS D'OEUVRE : Potage de copyright, d'ISBN et de BNF
    Comme nous l’avons vu dans l’analyse du contrat d’édition, l’auteur peut céder ses droits partiellement. En l’occurrence le droit de reproduction. Qu’en est-il du reste ? Que dit la loi ?

Article L121-2 du CPI : « L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (..)»

Eh bien le reste, les droits de représentation, d’adaptation, de traduction, ainsi que tous les droits annexes, demeure la propriété de l’auteur. Il peut divulguer ces aspects de son œuvre comme il l’entend : à compte d’éditeur ou à compte d’auteur.  Mais ses droits d’auteur annexes, ceux non cédés, doivent être protégés car la publication du livre, tout comme les usages de la profession, peuvent laisser supposer qu’il s’est départi de L'ENSEMBLE de ses droits, avec les conséquences qui  pourraient en découler. 
Ils le seront  de trois manières : par les droits du copyright, par l’attribution d’un ISBN en nom propre et accessoirement par le dépôt à la BNF qui atteste JUSTE de l'antériorité d'une publication en cas de plagiat (copie).

1. Le copyright parce qu’il protège l’œuvre et son exploitation économique, et interdit donc tout autre exploitation que celle consentie par cession. Si l'auteur cède le droit de faire imprimer son livre et le diffuser, il conserve ses droits sur toute autre utilisation qui pourrait en être faite, comme un film par exemple.
Le copyright consiste à mentionner sur l’ouvrage le nom de l’auteur (ou son pseudonyme) ainsi que la date de publication, précédé du symbole ©.

2. L’ISBN (International Standard Book Number) doit figurer sur tous les exemplaires imprimés d’un livre (cette possibilité est facultative pour les publications en téléchargement). L'ISBN est un numéro d'identification, un code produit. Il sert à identifier l'ouvrage dans les bases de données. Il peut-être attribué à une société, à une institution comme à un particulier. S’il n’est pas indispensable d’être « éditeur » pour se voir attribué un ISBN, un segment de celui-ci correspond à  « l’éditeur ou la marque ».  Cette particularité n'a aucune valeur juridique et ne saurait remettre en cause le « contrat d'édition » au sens du CPI.




ISBN en nom propre

Les numéros d'ISBN sont attribués par l’AFNIL  (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre) moyennant finance.
Le coût est de 25 € Hors Taxe pour un traitement standard sous 3 semaines et de 50 €  pour un traitement accéléré sous 2 jours ouvrés.
Si l'ISBN est attribué par une plate-forme, en cas de rupture de contrat, un nouvel ISBN sera nécessaire pour distribuer le livre. De fait, il est préférable d'utiliser un ISBN en nom propre pour éviter que celui attribué initialement à un livre fasse disparaître celui-ci des bases de données, surtout si le livre a conquis un certain lectorat.





3. La BNF (Bibliothèque Nationale de France)
Les formalités administratives obligent l’auteur à déclarer sa publication à la BNF. Il n'existe pas de formulaire « auteur ». Quel que soit le déclarant, il est automatiquement « éditeur ». La BNF a mis des années à intégrer dans ses formulaires « l'impression à la demande » et on ne peut que déplorer le décalage entre les pratiques nouvelles et des formulaires qui n’évoluent pas. Cependant, cette lacune n'a aucune influence sur l'activité principale de l'auteur ayant partiellement cédé ses droits moyennant versement de droits d'auteur (ou redevances), qui est une activité d'AUTEUR. Un auteur qui  reste potentiellement « éditeur » de la majorité des droits non utilisés.
A noter : malgré des lenteurs d'adaptation aux nouvelles formes de publications numériques, on appréciera la très grande compétence du personnel de la BNF eu égard l'impressionnante quantité de livres à gérer.



Activité = AUTEUR

Si l'auteur devient de facto « éditeur » dans certaines démarches, le copyright, l’ISBN et la déclaration BNF, comme toute autre formalité administrative ayant ou non un caractère formel, sont ignorés de  la législation sur le droit d’auteur et  n’impactent  en rien la qualité de « contrat d’édition » dont les clauses  se conforment au Code de la Propriété Intellectuelle.
Rappelons que dans le cas d'une cession PARTIELLE de ses droits, l'auteur conserve la MAJORITE des droits restants dont il est potentiellement l'éditeur. 





Pour en savoir plus :

1. L'auto-publication
2. L'auto-publication (suite)
3. L'auto-édition
4. L'auto-édition/analyse
5. L'auto-édition/synthèse
6. L'auto-édition : ©, ISBN, BNF
7. L'auto-édition : URSSAF, FISC
8. L'auto-édition : sécu des auteurs
9. L'auto-édition: autres divertissements
10. L'édition à l'américaine
11. Conseil éditorial
12. Inclassables