. sur le décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 « relatif à l’affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l’ouverture aux prestations sociales des artistes-auteurs » qui, comme tout gruyère comporte des trous. |
. sur l'organigramme de l'AGESSA et ses missions, pour apprendre que l'AGESSA est une association, que son assemblée générale est composée de 5 membres fondateurs et 5 membres actifs parmi lesquels on peut déplorer l'absence (pour l'instant???) de représentants des nouvelles formes de publications issues de l'internet. |
. sur les camemberts du rapports d’activité 2017 de l'AGESSA pour découvrir que parmi les auteurs cotisants 17.000 étaient « affiliés » et 190.000 « assujettis » (c’est-à-dire qu’ils versaient des cotisations mais n’avaient pas droit à la sécu des écrivains faute de « rentrer dans l’assiette ») |
. Adhérer à une société de perception et de répartition des droits, dont notamment LA |
SOFIA, organisme de gestion collective chargée de rémunérer un auteur en cas d’emprunt de son livre dans une bibliothèque publique par exemple ou de photocopies. |
Les sommes recueillies par les organismes de gestion collective constituent une galette de plusieurs milliers d’euros que très peu se partagent. En effet, en sont exclus tous les auteurs qui ne bénéficient pas d'un "contrat d'éditeur". On peut se demander pourquoi un auteur édité à compte d'auteur (auto-publication) dont on emprunte le livre en bibliothèque n'a pas droit à cette disposition alors qu'il souffre déjà d'un circuit de diffusion restreint. Il peut, certes, s’opposer au prêt de son livre dans les bibliothèques… encore faut-il qu’il sache s'il y est disponible ou non. |
Et qu'en est-il de l'auto-édition, où l'auteur est édité à compte d'éditeur dans le cadre d'une cession partielle ? En l'état, on ignore si l'accélérateur numérique a percuté LA SOFIA. |
Plus souple semble l'adhésion à la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) qui accepte parmi ses membres les écrivains, et qui officie autant en Europe, qu'au Canada et à l'internationale. Le centre de ressources (FAQ) de la SCAM Belgique indique les modalités d'adhésion et de perception des droits et là, ô surprise, on peut lire : |
"Puis-je déclarer un livre autoédité ? |
Oui. Dès lors que l'oeuvre est mise à disposition du public, elle peut être photocopiée et donc prise en compte." |
Un livre vendu via une plate-forme pouvant toucher un public international, l'option SCAM semble très intéressante dans le cadre de la perception et de la répartition des droits. |
. Accéder aux aides du Centre National du Livre : bourse aux auteurs, Bourse Cioran, Bourse de résidence…etc qui sont toutes conditionnées à une publication « à compte d’éditeur ». |
. Bénéficier de la mutuelle des auteurs que proposent les organismes tels la SGDL, la MACD... et dont les garanties sont assez complètes. Les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable pour ceux qui déclarent leurs BNC en déclaration contrôlée (aux frais réels). Le montant de la cotisation mensuelle est d'environ 70 €. |
- 25€ pour un ISBN en nom propre (délai 3 semaines). Il me reste 975 € |
- 0€ d'impôts si je déclare en micro-BNC et que je n'ai pas d'autres ressources. Il me reste 975€ |
- 123€ de cotisations sociales. Il me reste 852€ |
- 632€ si je surcotise. Il me reste 343€ |
- 384€ si je cotise pour les accidents du travail et la maladie professionnelle. Il me reste 591€ et si en plus je surcotise il me MANQUE 41€ |
- 840€ si je prends la mutuelle des auteurs. Il me reste 135€. Si en plus je surcotise il me MANQUE 497€ . Si en plus je cotise pour les accidents du travail il me MANQUE 881€ |
- 220€ frais AGA si je déclare en BNC-déclaration contrôlée. Certains frais étant déductibles du BNC le reste disponible demande un calcul plus personnel. |
